Gestion financière, technique et sociale des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de l'habitat, la CCEG a en charge la réalisation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans les communes de son territoire de plus de 5 000 habitants, réglementairement soumises à l'obligation de se doter de tels équipements.
En conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la CCEG dispose, sur son territoire, des 3 aires suivantes, pour un total de 17 emplacements — voir descriptif des aires en annexe 1:
— aire de la Sangle, parc d'activités de la Sangle, 44390 Nort-sur-Erdre, 9 emplacements (9 places conventionnées), avec équipements sanitaires collectifs,
— aire de Nay, route de la Chapelle, 44240 Sucé-sur-Erdre, 4 emplacements (8 places conventionnées), avec équipements sanitaires privatifs,
— aire des Epluches, route des Harmonières, 44119 treillieres, 4 emplacements (8 places conventionnées), avec équipements sanitaires privatifs.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA la Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211669
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15DAETAGV001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement en partie sur fonds propres et en partie subvention de l'État.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: Parc d'activités de la Grand'Haie, 1 rue Marie Curie
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
Fax: +33 228022240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAETAGV001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017, 2018 ou 2019 selon reconduction du marché.
Source: OJS 2015/S 117-211669 (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA la Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211669
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Dossier en ligne et réponse électronique sur la plateforme suivante: http://cceg.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de l'habitat, la CCEG a en charge la réalisation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans les communes de son territoire de plus de 5 000 habitants, réglementairement soumises à l'obligation de se doter de tels équipements.
Afficher plus
En conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la CCEG dispose, sur son territoire, des 3 aires suivantes, pour un total de 17 emplacements — voir descriptif des aires en annexe 1:
— aire de la Sangle, parc d'activités de la Sangle, 44390 Nort-sur-Erdre, 9 emplacements (9 places conventionnées), avec équipements sanitaires collectifs,
— aire de Nay, route de la Chapelle, 44240 Sucé-sur-Erdre, 4 emplacements (8 places conventionnées), avec équipements sanitaires privatifs,
— aire des Epluches, route des Harmonières, 44119 treillieres, 4 emplacements (8 places conventionnées), avec équipements sanitaires privatifs.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15DAETAGV001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement en partie sur fonds propres et en partie subvention de l'État.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: Parc d'activités de la Grand'Haie, 1 rue Marie Curie
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
Fax: +33 228022240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAETAGV001
Informations complémentaires
Dossier en ligne et réponse électronique sur la plateforme suivante: http://cceg.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017, 2018 ou 2019 selon reconduction du marché.
Source: OJS 2015/S 117-211669 (2015-06-15)
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