Gestion et réalisation des prestations de restauration et exploitation des restaurants d'entreprise et de l'Espace Club du Centre CEA de Cadarache (B14-016-GFB)

CEA — Centre de Cadarache

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de restauration collective sur le site du Centre CEA de Cadarache. La prestation consiste à assurer:
— l'exploitation et la gestion de chacun des 2 restaurants d'entreprise fonctionnant en «self-service»,
— l'exploitation et la gestion de la cafétéria rattachée à chaque restaurant d'entreprise (sandwiches, salades composées, boissons chaudes et froides, petits déjeuners),
— l'exploitation et la gestion de l'Espace Club (repas servis à table, pauses café, buffets, apéritifs, plateaux repas),
— l'exploitation et la gestion d'un point de distribution de «vente à emporter» dédié au chantier de construction du Réacteur Jules Horovitz — RJH (prestation optionnelle).
Les prestations se divisent en 2 postes:
— le poste 1 concerne les prestations des 2 restaurants d'entreprise et leur cafétéria,
— le poste 2 concerne les prestations de l'Espace Club et du point de distribution RJH.
Les candidats sont tenus de remettre un dossier de candidature et une offre pour ces 2 postes.
Si un candidat ne répond que sur un poste, sa candidature sera refusée.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 16.11.2015 à 9:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Dans le cadre des prestations relatives à chacun des postes, la prestation consiste à assurer:— la préparation sur place et la distribution des repas aux convives, en self-service pour les restaurants d'entreprise (574 000 repas par an, soit 564 000 déjeuners et 10 000 dîners), avec service en salle pour l'Espace Club (12 400 repas par an),— l'approvisionnement et l'entreposage des matières premières,— la préparation sur place et la distribution des petits déjeuners, sandwiches, salades composées, boissons chaudes, plateaux repas, etc,— l'animation des restaurants au travers des menus à thèmes et journées thématiques,— les prélèvements et analyses bactériologiques,— la fourniture des jetables et consommables,— la mise en place de la signalétique et son actualisation pendant la durée du marché,— le tri sélectif des déchets,— la gestion financière et les opérations diverses de caisse, y compris le pré-chargement des cartes de paiement et la saisie des consommations des convives,— le nettoyage des locaux ainsi que l'ensemble des opérations d'entretien, avec fourniture des matériels et produits associés,— la fourniture et l'entretien de l'ensemble du linge et des tenues du personnel, les équipements de protection individuelle,— la fourniture et le maintien à niveau du stock de vaisselle, de la batterie de cuisine et des accessoires,— la fourniture, l'entretien et le maintien à niveau des petits matériels de manutention et de récupération des déchets (chariots, échelles, poubelles de cuisine), des matériels électriques portatifs, des machines et moulins à café.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385845
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine de la restauration collective, — capacité administrative et financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. La procédure mise en place étant une procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats devront remettre, en même temps, leurs dossier de candidature et d'offre, selon les modalités spécifiées au paragraphe 3.4 du règlement de consultation. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache, service commercial, bâtiment 122, 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-016-GFB. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mail: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de restauration collective sur le site du Centre CEA de Cadarache. La prestation consiste à assurer:
— l'exploitation et la gestion de chacun des 2 restaurants d'entreprise fonctionnant en «self-service»,
— l'exploitation et la gestion de la cafétéria rattachée à chaque restaurant d'entreprise (sandwiches, salades composées, boissons chaudes et froides, petits déjeuners),
— l'exploitation et la gestion de l'Espace Club (repas servis à table, pauses café, buffets, apéritifs, plateaux repas),
— l'exploitation et la gestion d'un point de distribution de «vente à emporter» dédié au chantier de construction du Réacteur Jules Horovitz — RJH (prestation optionnelle).
Les prestations se divisent en 2 postes:
— le poste 1 concerne les prestations des 2 restaurants d'entreprise et leur cafétéria,
— le poste 2 concerne les prestations de l'Espace Club et du point de distribution RJH.
Les candidats sont tenus de remettre un dossier de candidature et une offre pour ces 2 postes.
Si un candidat ne répond que sur un poste, sa candidature sera refusée.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 16.11.2015 à 9:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Dans le cadre des prestations relatives à chacun des postes, la prestation consiste à assurer:
— la préparation sur place et la distribution des repas aux convives, en self-service pour les restaurants d'entreprise (574 000 repas par an, soit 564 000 déjeuners et 10 000 dîners), avec service en salle pour l'Espace Club (12 400 repas par an),
— l'approvisionnement et l'entreposage des matières premières,
— la préparation sur place et la distribution des petits déjeuners, sandwiches, salades composées, boissons chaudes, plateaux repas, etc,
— l'animation des restaurants au travers des menus à thèmes et journées thématiques,
— les prélèvements et analyses bactériologiques,
— la fourniture des jetables et consommables,
— la mise en place de la signalétique et son actualisation pendant la durée du marché,
— le tri sélectif des déchets,
— la gestion financière et les opérations diverses de caisse, y compris le pré-chargement des cartes de paiement et la saisie des consommations des convives,
— le nettoyage des locaux ainsi que l'ensemble des opérations d'entretien, avec fourniture des matériels et produits associés,
— la fourniture et l'entretien de l'ensemble du linge et des tenues du personnel, les équipements de protection individuelle,
— la fourniture et le maintien à niveau du stock de vaisselle, de la batterie de cuisine et des accessoires,
— la fourniture, l'entretien et le maintien à niveau des petits matériels de manutention et de récupération des déchets (chariots, échelles, poubelles de cuisine), des matériels électriques portatifs, des machines et moulins à café.
Description des options: Faculté de reconduction du marché pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B14-016-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans le domaine de la restauration collective pour des volumes de repas similaires,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant de prouver la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; mail: habilitation.aapccadarache@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B14-016-GFB» sous format papier en original, à M. l'officier de sécurité du CEA/CADARACHE — DEN/CSIE — bat. 105 — accueil — 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Gisèle Fabre
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-016-GFB
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine de la restauration collective,
— capacité administrative et financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
La procédure mise en place étant une procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats devront remettre, en même temps, leurs dossier de candidature et d'offre, selon les modalités spécifiées au paragraphe 3.4 du règlement de consultation.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache, service commercial, bâtiment 122, 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-016-GFB.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mail: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA — direction juridique et du contentieux — service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siege
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2015/S 212-385845 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de restauration collective sur le site du centre CEA de Cadarache. La prestation consiste à assurer: — l'exploitation et la gestion de chacun des 2 restaurants d'entreprise fonctionnant en «self-service», — l'exploitation et la gestion de la cafétéria rattachée à chaque restaurant d'entreprise (sandwiches, salades composées, boissons chaudes et froides, petits déjeuners), — l'exploitation et la gestion de l'espace club (repas servis à table, pauses café, buffets, apéritifs, plateaux repas), — l'exploitation et la gestion d'un point de distribution de «vente à emporter» dédié au chantier de construction du réacteur Jules Horowitz — RJH (prestation optionnelle). Les prestations se divisent en 2 postes: — le poste 1 concerne les prestations des 2 restaurants d'entreprise et leur cafétéria, — le poste 2 concerne les prestations de l'espace club et du point de distribution RJH.
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Valeur totale du marché: 21 979 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208284
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385845
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de restauration collective sur le site du centre CEA de Cadarache. La prestation consiste à assurer:
— l'exploitation et la gestion de l'espace club (repas servis à table, pauses café, buffets, apéritifs, plateaux repas),
— l'exploitation et la gestion d'un point de distribution de «vente à emporter» dédié au chantier de construction du réacteur Jules Horowitz — RJH (prestation optionnelle).
— le poste 2 concerne les prestations de l'espace club et du point de distribution RJH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Bâtiment Siège
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-208284 (2016-06-15)