Gestion et médiation des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux dans le cadre d'un groupement de commande constitué par le Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage et la Ville de Nantes

Synd. mixte hébergement Gens du Voyage

Le Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage (S.M.H.G.V.), est un établissement public de coopération intercommunale, constitué de Nantes Métropole et de 8 autres communes externes, ayant pour compétence la construction et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le SMHGV assure aujourd'hui la gestion de 15 aires d'accueil (14 situées sur le territoire communautaire et 1 à l'extérieur) et met en oeuvre les opérations de construction de nouvelles aires d'accueil prescrites par le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
la ville de Nantes assure quant à elle la responsabilité de la gestion de 4 terrains familiaux locatifs dédiés à des familles de gens du voyage en situation de sédentarisation sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-03-27 Informations complémentaires
2015-04-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la gestion (lot 1)- des aires d'accueil des gens du voyage qui relèvent de la compétence du Syndicat Mixte pourl'hébergement des Gens du Voyage,- des terrains familiaux locatifs de la Ville de Nantes.Le marché comprend une tranche ferme (16 aires d'accueil en service et 4 terrains familiaux) et 8 tranches conditionnelles (projets de construction de nouvelles aires d'accueil)le présent marché concerne également la médiation (lot 2)- sur les aires d'accueil des gens du voyage qui relèvent de la compétence du Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage, et sur les terrains familiaux locatifs de la Ville de Nantes.Le marché comprend une tranche ferme (17 aires d'accueil en service et 4 terrains familiaux) et 8 tranches conditionnelles (projets de construction de nouvelles aires d'accueil).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte hébergement gens du voyage
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102261
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: Juin 2015 Rubrique Iv.1.1) Type de procédure: procédure adaptée - article 30 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1: Tranche ferme porte sur les 16 aires d'accueil en service Basse-Goulaine/Haute-Goulaine: 14 emplacements Bouaye: 8 emplacements Bouguenais: 28 emplacements Couëron: 6 emplacements Les Sorinières: 8 emplacements Nantes La Clarière: 16 emplacements Nantes La Fardière: 30 emplacements Orvault: 8 emplacements Rezé: 6 emplacements Saint-Jean-De-Boiseau: 6 emplacements Saint-Herblain 1: 12 emplacements Saint-Herblain 2: 12 emplacements Saint-Sébastien-Sur-Loire: 10 emplacements Sainte-Luce-Sur-Loire: 8 emplacements Thouaré-Sur-Loire: 10 emplacements Vertou: 15 emplacements Une aire d'accueil sur la commune de Sautron (8 emplacements sera mise en service en septembre 2015) Et les 4 terrains familiaux de la ville de Nantes. Tc1 :La Chapelle sur Erdre - 15 emplacements - 2017 Tc2: Nantes - 12 emplacements - 2018 Tc3: Orvault - 16 emplacements - 2018 Tc4: Saint Etienne de Montluc - 8 emplacements -2018 Tc5: Carquefou - 15 emplacements - 2019 Tc6: Le Pellerin - 6 emplacements - 2019 Tc7: Couëron - 6 emplacements - 2019 Tc8: La Montagne - 6 emplacements - 2019 Lot 2: Tranche ferme porte sur les 17 aires d'accueil en service Basse-Goulaine/Haute-Goulaine: 14 emplacements Bouaye: 8 emplacements Bouguenais: 28 emplacements Couëron: 6 emplacements Les Sorinières: 8 emplacements Nantes La Clarière: 16 emplacements Nantes La Fardière: 30 emplacements Orvault: 8 emplacements Rezé: 6 emplacements Saint-Jean-De-Boiseau: 6 emplacements Saint-Julien de Concelles: 8 emplacements Saint-Herblain 1: 12 emplacements Saint-Herblain 2: 12 emplacements Saint-Sébastien-Sur-Loire: 10 emplacements Sainte-Luce-Sur-Loire: 8 emplacements Thouaré-Sur-Loire: 10 emplacements Vertou: 15 emplacements Une aire d'accueil sur la commune de Sautron (8 emplacements sera mise en service en septembre 2015) Et les 4 terrains familiaux de la ville de Nantes Tc1 :La Chapelle sur Erdre - 15 emplacements - 2017 Tc2: Nantes - 12 emplacements - 2018 Tc3: Orvault - 16 emplacements - 2018 Tc4: Saint Etienne de Montluc - 8 emplacements -2018 Tc5: Carquefou - 15 emplacements - 2019 Tc6: Le Pellerin - 6 emplacements - 2019 Tc7: Couëron - 6 emplacements - 2019 Tc8: La Montagne - 6 emplacements - 2019 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage (S.M.H.G.V.), est un établissement public de coopération intercommunale, constitué de Nantes Métropole et de 8 autres communes externes, ayant pour compétence la construction et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le SMHGV assure aujourd'hui la gestion de 15 aires d'accueil (14 situées sur le territoire communautaire et 1 à l'extérieur) et met en oeuvre les opérations de construction de nouvelles aires d'accueil prescrites par le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
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la ville de Nantes assure quant à elle la responsabilité de la gestion de 4 terrains familiaux locatifs dédiés à des familles de gens du voyage en situation de sédentarisation sur le territoire communal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux des gens du voyage
Brève description:
Gestion des arrivées et départs des usagers, perception des droits de séjour, petits travaux d'entretien et de maintenance.
Quantité ou étendue: Marché comportant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles pour la gestion des aires d'accueil du SMHGV.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Médiation sur les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage
Brève description:
Instaurer et maintenir le lien avec les familles, médiation en cas de situations conflictuelles, actions de concertation.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la gestion (lot 1)
- des aires d'accueil des gens du voyage qui relèvent de la compétence du Syndicat Mixte pour
l'hébergement des Gens du Voyage,
- des terrains familiaux locatifs de la Ville de Nantes.
Le marché comprend une tranche ferme (16 aires d'accueil en service et 4 terrains familiaux) et 8 tranches conditionnelles (projets de construction de nouvelles aires d'accueil)
le présent marché concerne également la médiation (lot 2)
- sur les aires d'accueil des gens du voyage qui relèvent de la compétence du Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage, et sur les terrains familiaux locatifs de la Ville de Nantes.
Le marché comprend une tranche ferme (17 aires d'accueil en service et 4 terrains familiaux) et 8 tranches conditionnelles (projets de construction de nouvelles aires d'accueil).
Description des options:
Marché d'un an renouvelable chaque année par reconduction expresse 3 mois avant l'échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14SOL002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMHGV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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- lot 1 uniquement: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) - cette capacité ne concerne pas le lot 2.
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la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013
modalités de financement: ressources propres du SMHGV et de la Ville de Nantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv 🌏
Nom: Nantes Métropole — mission gens du voyage
Adresse postale: 2 avenue Carnot
Nom: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 2409923-68/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SOL002
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Date prévisionnelle du début des prestations: Juin 2015
Rubrique Iv.1.1) Type de procédure: procédure adaptée - article 30
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1: Tranche ferme porte sur les 16 aires d'accueil en service
Basse-Goulaine/Haute-Goulaine: 14 emplacements
Bouaye: 8 emplacements
Bouguenais: 28 emplacements
Couëron: 6 emplacements
Les Sorinières: 8 emplacements
Nantes La Clarière: 16 emplacements
Nantes La Fardière: 30 emplacements
Orvault: 8 emplacements
Rezé: 6 emplacements
Saint-Jean-De-Boiseau: 6 emplacements
Saint-Herblain 1: 12 emplacements
Saint-Herblain 2: 12 emplacements
Saint-Sébastien-Sur-Loire: 10 emplacements
Sainte-Luce-Sur-Loire: 8 emplacements
Thouaré-Sur-Loire: 10 emplacements
Vertou: 15 emplacements
Une aire d'accueil sur la commune de Sautron (8 emplacements sera mise en service en septembre 2015)
Et les 4 terrains familiaux de la ville de Nantes.
Tc1 :La Chapelle sur Erdre - 15 emplacements - 2017
Tc2: Nantes - 12 emplacements - 2018
Tc3: Orvault - 16 emplacements - 2018
Tc4: Saint Etienne de Montluc - 8 emplacements -2018
Tc5: Carquefou - 15 emplacements - 2019
Tc6: Le Pellerin - 6 emplacements - 2019
Tc7: Couëron - 6 emplacements - 2019
Tc8: La Montagne - 6 emplacements - 2019
Lot 2: Tranche ferme porte sur les 17 aires d'accueil en service
Saint-Julien de Concelles: 8 emplacements
Et les 4 terrains familiaux de la ville de Nantes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102261 (2015-03-19)
Informations complémentaires (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112705
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102261
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112705 (2015-03-27)
Informations complémentaires (2015-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143636
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-143636 (2015-04-22)
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