Gestion et exploitation du système billettique du réseau Transco

Conseil départemental de Côte-d'Or

Gestion et exploitation du système billettique du réseau des lignes régulières Transco sous ses aspects techniques, fonctionnels et commerciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actoll

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Gestion et exploitation du système billettique du réseau Transco.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201981
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079805
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0615billettique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Gestion et exploitation du système billettique du réseau des lignes régulières Transco sous ses aspects techniques, fonctionnels et commerciaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0615billettique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Capacité financière: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

Tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).

Moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres du Département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités — service déplacements
Adresse postale: 2c avenue Marbotte — cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636754 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 46-079805

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201981 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Valeur totale du marché: 505 558,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387405
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201981
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, les marchés sont communicables selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 1015attribillettique) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-86829, mise en ligne le 9.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Source: OJS 2015/S 212-387405 (2015-10-28)

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