Gestion et exploitation du funiculaire

Commune de Thonon-les-Bains

Gestion et exploitation du funiculaire de Thonon-les-Bains. Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2016. Il sera reconduit tacitement pour la même durée sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 4 mois avant son terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de transports de l'agglomération thononaise

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372448
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Exploitation du funiculaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat &Amp; de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % calculée selon les dispositions de l'article 87 Ii-1° du code des marchés publics &Amp; subordonnée à la réception, par la commune, d'une garantie à première demande égale à ce montant + cautionnement de 30 500 euro(s)uros, soit auprès de la caisse du receveur municipal, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations pouvant être remplacé par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: redevances des usagers + fonds propres. Paiement: affectation au prix d'un intéressement aux recettes et d'un intéressement qui est fonction de la qualité d'exploitation. + dispositions propres au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aigoui Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ach/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74200
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6qVfLfqdcm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation du funiculaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38200 Grenoble Cedex — téléphone +33 476429000 — télécopie +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.

Source: OJS 2015/S 205-372448 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché conclu du 1.4.2016 au 31.12.2018.
Valeur totale du marché: 1649393.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: a-aigoui@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132922
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372448
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du funiculaire.
Description des options: Le marché pourra être reconduit tacitement pour 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Aigoui

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'appel d'offre a été déclaré infructueux et la procédure s'est poursuivie par la négociation avec le seul candidat en lice. Date de conclusion du contrat: 7.4.2016. Modalités de sa consultation: auprès de Anne Aigoui sur rendez-vous.

Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38200 Grenoble Cedex — téléphone +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.

Source: OJS 2016/S 076-132922 (2016-04-14)

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