Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
2015-08-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Marché unique pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de la partie à bons de commande est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 EUR HT. Seuil maximum 50 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 13,5 mois à compter du 16.8.2015 jusqu'au 30.9.2016. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127660
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Des visites non obligatoires sont prévues pour l'aire permanente d'accueil (RD 909 — rte de Bédarieux). Durant la consultation, 2 visites seront conduites aux dates suivantes: mardi 21.4.2015 à 10:00, — jeudi 30.4.2015 à 14:30. Il est nécessaire de prendre contact avec Mme Marine Courtier par mail: marinecourtier@beziers-agglo.org qui aura en charge l'organisation des visites. Pour l'aire de Grand passage, la visite est libre: le pouvoir adjudicateur n'a pas prévu d'organiser de visite. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit interne mais un accord cadre au sens du droit européen. Les options détaillées à l'article Ii.2.2 sont des options au sens communautaires (prestations similaires, marchés complémentaires, avenants). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé portant les mentions: Offre pour: Entretien et gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant: pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du CMP).
Numéro de référence: 2015003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K-bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-bis).
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaire et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée (37,5 mois) est une durée maximum reconductions comprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base du cadre de mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
URL pour informations complémentaires: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-16 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015003
Informations complémentaires
Des visites non obligatoires sont prévues pour l'aire permanente d'accueil (RD 909 — rte de Bédarieux). Durant la consultation, 2 visites seront conduites aux dates suivantes: mardi 21.4.2015 à 10:00, — jeudi 30.4.2015 à 14:30. Il est nécessaire de prendre contact avec Mme Marine Courtier par mail: marinecourtier@beziers-agglo.org qui aura en charge l'organisation des visites. Pour l'aire de Grand passage, la visite est libre: le pouvoir adjudicateur n'a pas prévu d'organiser de visite. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit interne mais un accord cadre au sens du droit européen. Les options détaillées à l'article Ii.2.2 sont des options au sens communautaires (prestations similaires, marchés complémentaires, avenants). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé portant les mentions: Offre pour: Entretien et gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant: pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127660 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280986
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127660
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-53735, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: SG2A l'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sg2a.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sg2a.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 152-280986 (2015-08-05)
Informations complémentaires (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306613
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280986
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2015/S 168-306613 (2015-08-27)
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