Gestion et coordination des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Vannes agglo

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Gestion et coordination des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Vannes agglo.
Vannes agglo dispose de 67 emplacements (134 places de caravanes) mis à disposition des voyageurs:
— 8 emplacements sur la commune de Séné,
— 12 emplacements sur la commune de Saint Avé,
— 12 emplacements sur la commune de Theix,
— 15 emplacements sur la commune de Vannes,
— 20 emplacements sur la commune de Plougoumelen.
Ces aires d'accueil sont aménagées en équipement individuel.
De plus, chaque année, 3 communes de Vannes agglo sont désignées pour l'accueil estival des gens du voyage. 2 terrains, d'environ un hectare chacun, permettent d'accueillir les groupes familiaux pour une durée d'environ 3 mois.
Un terrain de trois à quatre hectares est également mis à disposition chaque année pour permettre l'accueil des missions évangéliques 2 à 3 fois une semaine.
4 terrains familiaux seront livrés début 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Morbihan

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Marché d'une durée de 2 ans à compter du 1.3.2016, reconductible 1 fois 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350104
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383; — renseignements d'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33 297675973. Demande de DCE (dossier gratuit): — par télécopieur au +33 297681425; — par mail: marchepublic@vannesagglo.fr; — par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes agglo — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et coordination des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Vannes agglo.

Vannes agglo dispose de 67 emplacements (134 places de caravanes) mis à disposition des voyageurs:

— 8 emplacements sur la commune de Séné,

— 12 emplacements sur la commune de Saint Avé,

— 12 emplacements sur la commune de Theix,

— 15 emplacements sur la commune de Vannes,

— 20 emplacements sur la commune de Plougoumelen.

Ces aires d'accueil sont aménagées en équipement individuel.

De plus, chaque année, 3 communes de Vannes agglo sont désignées pour l'accueil estival des gens du voyage. 2 terrains, d'environ un hectare chacun, permettent d'accueillir les groupes familiaux pour une durée d'environ 3 mois.

Un terrain de trois à quatre hectares est également mis à disposition chaque année pour permettre l'accueil des missions évangéliques 2 à 3 fois une semaine.

4 terrains familiaux seront livrés début 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015.48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et méthodologique de la gestion et de l'entretien des aires (30)
3. Valeur technique et méthodologique de l'accompagnement social (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.48
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383;

— renseignements d'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33 297675973.

Demande de DCE (dossier gratuit):

— par télécopieur au +33 297681425;

— par mail: marchepublic@vannesagglo.fr;

— par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr;

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes agglo — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 193-350104 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 159 656 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Vannes Agglomération PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060649
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350104
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

IL est possible d'obtenir une copie du marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Vannes agglo à l'adresse indiquée ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-149598, mise en ligne le 2.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Soliha Morbihan
Adresse postale: 8 avenue Borgnis Desbordes, CS 12181
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2016/S 037-060649 (2016-02-18)

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