Gestion du restaurant interentreprises des organismes de sécurité sociale de Mulhouse

UIOSS de Mulhouse

Le présent marché concerne la gestion du restaurant interentreprises des organismes de sécurité sociale de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• UIOSS de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de un an à compter du 4.1.2016. Les principales missions du titulaire seront la fabrication des repas sur place, la distribution et le service des repas, le contrôle de l'accès des convives, le nettoyage des locaux et la gestion du service cafétéria et de l'office.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: UIOSS de Mulhouse
Adresse postale: 26 avenue Robert Schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://uioss68.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@uioss68.com 📧
Téléphone: +33 389469101 📞
Fax: +33 389469112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278929
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Cet avis est mis en ligne et consultable sur le site uioss68.e-marchespublics.com Condition de remise des candidatures: Les enveloppes revêtues de la mention « candidature gestion restaurant interentreprises — ne pas ouvrir » seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: union immobilière des organismes de sécurité sociale de Mulhouse, 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse. Elles pourront aussi être remises contre récépissé avant les mêmes date et heure limites au secrétariat de l'union immobilière en se présentant au pc sécurité 51 rue de Stalingrad à Mulhouse (entrée du personnel). Le mode de transmission dématérialisée est également autorisé via le site uioss68.e-marchespublics.com avant les mêmes date et heure limites. Pour les modalités de remise des candidatures, se référer aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion du restaurant interentreprises des organismes de sécurité sociale de Mulhouse.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MS01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue Robert Schuman, 68100 Muhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature (imprimé dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupe, soit par l'ensemble des membres du groupement.

— la déclaration de candidature (imprimé dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr) signé et contenant les informations suivantes:

— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

— présentation d'une liste de services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

En application de l'article 52 du code des marchés publics: «l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.»

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat.

— une attestation d'assurances civile et professionnelle de l'année en cours, accompagnée d'un justificatif de paiement, indiquant le montant des garanties pour lesquelles il est couvert dans le cadre de son activité professionnelle.

Situation économique et financière:

Le candidat mentionnera:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années

— le chiffre d'affaires relatif aux services, objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années.

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat mentionnera:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et surtout l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les organismes de sécurité sociale de Mulhouse (CAF/CPAM/URSSAF). Paiement sous forme de factures mensuelles. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Charles
Adresse du profil d'acheteur: http://uioss68.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Uioss
Point de contact: Mme Jeanpierre Lucie
Téléphone: +33 389469141 📞
Courrier électronique: luciejeanpierre@uioss68.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://uioss68.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://uioss68.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS01/2015
Informations complémentaires

Cet avis est mis en ligne et consultable sur le site uioss68.e-marchespublics.com

Condition de remise des candidatures:

Les enveloppes revêtues de la mention « candidature gestion restaurant interentreprises — ne pas ouvrir » seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: union immobilière des organismes de sécurité sociale de Mulhouse, 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse.

Elles pourront aussi être remises contre récépissé avant les mêmes date et heure limites au secrétariat de l'union immobilière en se présentant au pc sécurité 51 rue de Stalingrad à Mulhouse (entrée du personnel).

Le mode de transmission dématérialisée est également autorisé via le site uioss68.e-marchespublics.com avant les mêmes date et heure limites.

Pour les modalités de remise des candidatures, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours relatifs à l'exécution du marché

Nom officiel: tribunal de grande instance

Adresse: 21 avenue robert Schuman BP 3009

code postal: 68061 Ville: Mulhouse Cedex 3

Telephone: +33 389362500

fax: +33 389458210

Instance chargée des procédures de recours relatifs au obligations de publicité et de mise en concurrence.

Nom officiel: tribunal de grande instance.

adresse: cité judiciaire — rue du Général Fabvier

code postal: 54035 ville: Nancy Cedex

téléphone: +33 383908500.

Source: OJS 2015/S 151-278929 (2015-08-04)

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