Gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (das) pour les établissements de santé de la Réunion

CHD Félix Guyon

Les prestations de gestion des déchets incluent:
— la fourniture de bennes et/ou de bacs collecteurs et/ou de dispositifs de compactage,
— la collecte des déchets,
— le transport au centre de traitement,
— le traitement, la valorisation et/ ou l'élimination des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHD Félix Guyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-08-10	Informations complémentaires
2015-09-04	Informations complémentaires
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Félix Guyon
Adresse postale: allée des Topazes, CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 262717581 📞
Fax: +262 262905052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261822
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critères de choix: DASRI — lots 1 à 3 1. Prix podération 50 % 2. Technique pondération 50 % : — organisation du service: 20 % ; — qualité du matériel: 20 % ; — communication: 10 % ; Déchets cytotoxiques, labo, médicaments — lot 4 1. Prix pondération 60 % 2. Technique pondération 40 % : — organisation du service: 30 % ; — communication: 10 % ; DAE non valorisables — lots 5 et 6 1. Prix pondération 50 % 2. Technique pondération 50 % : — organisation du service 20 % ; — qualité du matériel 10 % ; — moyens humains et matériels 10 % ; — communication 10 % ; Dae valorisables — lots 7 et 8 1. Prix pondération 50 % 2. Technique pondération 50 % : — organisation du service 20 % ; — qualité du matériel 10 % ; — moyens humains et matériels 10 % ; — communication 10 % ; Deee — lot 9 1. Prix pondération 60 % 2. Technique pondération 40 % : — organisation du service 30 % ; — communication 10 % ; Déchets confidentiels — lot 10 1. Prix pondération 60 % 2. Technique pondération 40 % : — organisation du service 30 % ; — communication 10 % ; Date prévisonnelle de début des prestations: 1er décembre 2015 Le dce est téléchargeable à l'adresse www.achats-hopitaux.com. Le candidat pourra effectuer une visite des points d'enlèvement de chacun des établissements et sites de stockage concernés dans le cadre de la consultation. Le candidat devra au préalable prendre rendez-vous 5 jours avant la date de visite souhaitée, avec l'interlocuteur de l'établissement concerné par la visite. Les visites pourront être organisée jusqu'à 1 semaine avant la date de remise des offres. Passé ce délai, les demandes de visite seront déclinées. Les variantes sont autorisées sur tous les lots, dans la limite de 2 variantes maximum par lot. Il est possible de remettre une offre variante sans offre de base. Les éléments intangibles sont les suivants: — points de collecte; — respect de la règlementation; — les modalités de collecte interne aux établissements; — toutes les modalités de collecte des DASRI pour les lots 1, 2, 3; — gRV de 660 L pour le CHU — site de Félix Guyon pour le lot 1. Pour le lot 8, le candidat pourra proposer en variante les dispositions prévues à l'article 8.5.4 du CCTP. Le candidat présentant une offre en variante devra clairement l'identifier et remettre un acte d'engagement et ses annexes correspondants; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Critères de choix:

DASRI — lots 1 à 3

1. Prix podération 50 %

2. Technique pondération 50 % :

— organisation du service: 20 % ;

— qualité du matériel: 20 % ;

— communication: 10 % ;

Déchets cytotoxiques, labo, médicaments — lot 4

1. Prix pondération 60 %

2. Technique pondération 40 % :

— organisation du service: 30 % ;

— communication: 10 % ;

DAE non valorisables — lots 5 et 6

1. Prix pondération 50 %

2. Technique pondération 50 % :

— organisation du service 20 % ;

— qualité du matériel 10 % ;

— moyens humains et matériels 10 % ;

— communication 10 % ;

Dae valorisables — lots 7 et 8

1. Prix pondération 50 %

2. Technique pondération 50 % :

— organisation du service 20 % ;

— qualité du matériel 10 % ;

— moyens humains et matériels 10 % ;

— communication 10 % ;

Deee — lot 9

1. Prix pondération 60 %

2. Technique pondération 40 % :

— organisation du service 30 % ;

— communication 10 % ;

Déchets confidentiels — lot 10

1. Prix pondération 60 %

2. Technique pondération 40 % :

— organisation du service 30 % ;

— communication 10 % ;

Date prévisonnelle de début des prestations: 1er décembre 2015

Le dce est téléchargeable à l'adresse www.achats-hopitaux.com.

Le candidat pourra effectuer une visite des points d'enlèvement de chacun des établissements et sites de stockage concernés dans le cadre de la consultation. Le candidat devra au préalable prendre rendez-vous 5 jours avant la date de visite souhaitée, avec l'interlocuteur de l'établissement concerné par la visite.

Les visites pourront être organisée jusqu'à 1 semaine avant la date de remise des offres. Passé ce délai, les demandes de visite seront déclinées.

Les variantes sont autorisées sur tous les lots, dans la limite de 2 variantes maximum par lot.

Il est possible de remettre une offre variante sans offre de base.

Les éléments intangibles sont les suivants:

— points de collecte;

— respect de la règlementation;

— les modalités de collecte interne aux établissements;

— toutes les modalités de collecte des DASRI pour les lots 1, 2, 3;

— gRV de 660 L pour le CHU — site de Félix Guyon pour le lot 1. Pour le lot 8, le candidat pourra proposer en variante les dispositions prévues à l'article 8.5.4 du CCTP. Le candidat présentant une offre en variante devra clairement l'identifier et remettre un acte d'engagement et ses annexes correspondants;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de gestion des déchets incluent:

— la fourniture de bennes et/ou de bacs collecteurs et/ou de dispositifs de compactage,

— la collecte des déchets,

— le transport au centre de traitement,

— le traitement, la valorisation et/ ou l'élimination des déchets collectés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des DASRI de la zone Nord
Brève description:

Location-Maintenance et désinfection des…

… contenantsCollecte et traitement.

… contenants

Collecte et traitement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des DASRI du GHSR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des DASRI du GHER
Brève description:

Location-Maintenance et désinfection des contenantscollecte et traitement.

collecte et traitement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoires et des médicaments périmés
Brève description:

Fourniture de contenantscollecte et traitement des déchets dangereuxcollecte et traitement par incinération classiquecollecte et traitement (autre mode de traitement).

Fourniture de contenants

collecte et traitement des déchets dangereux

collecte et traitement par incinération classique

collecte et traitement (autre mode de traitement).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des dae non valorisables de la zone nord est
Brève description:

Location maintenance des contenantspse 1: lavage des grvcollecte en grvcollecte en compacteurcollecte en bennetraitement.

Location maintenance des contenants

pse 1: lavage des grv

collecte en grv

collecte en compacteur

collecte en benne

traitement.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion des DAE non valorisables pour la zone sud
Brève description:

Location maitenance des contenantslavage des grvcollecte des grvpse 2: collecte en grv de l'hôpital de St Louispse 3: collecte en grv de l'EHPAD de St Louispse 4: collecte en grv de l'hôpital de St Jospehpse 5: collecte en grv de l'EHPAd de St Jospehpse 6: collecte en grv de l'hôpital de Cilaospse 7: collecte en grv de la cuisine centralecollecte en compacteurcollecte en bennetraitement.

Location maitenance des contenants

lavage des grv

collecte des grv

pse 2: collecte en grv de l'hôpital de St Louis

pse 3: collecte en grv de l'EHPAD de St Louis

pse 4: collecte en grv de l'hôpital de St Jospeh

pse 5: collecte en grv de l'EHPAd de St Jospeh

pse 6: collecte en grv de l'hôpital de Cilaos

pse 7: collecte en grv de la cuisine centrale

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion des DAE valorisables de la zone Nord Est
Brève description:

Location maintenace des contenantspse 8: lavage des grvcollece en grvcollecte en compacteurpse 9: collecte en compacteur des dib de l'hôpital de St Benoîtcollecte en bennetraitement.

Location maintenace des contenants

pse 8: lavage des grv

collece en grv

pse 9: collecte en compacteur des dib de l'hôpital de St Benoît

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gestion des dae valorisables de la zone Sud
Brève description:

Location maintenance des contenantslavage des grvcollecte en grvpse 10: collecte en grv de l'hôpital de St Louispse 11: collecte en grv de l'EHPAD de St Louispse 12: collecte en grv de l'hôpital de St Josephpse 13 :collecte en grv de l'EHPAD de St Josephpse 14: collecte en grv de l'hôpital de Cilaoscollecte en compacteurcollecte en bennetraitement.

pse 10: collecte en grv de l'hôpital de St Louis

pse 11: collecte en grv de l'EHPAD de St Louis

pse 12: collecte en grv de l'hôpital de St Joseph

pse 13 :collecte en grv de l'EHPAD de St Joseph

pse 14: collecte en grv de l'hôpital de Cilaos

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gestion des deee
Brève description: Collecte et traitement des deee.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gestion des déchets confidentiels
Brève description: Collecte et destruction des déchets confidentiels.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Passation de marché complémentaire de service selon l'article 35 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15s0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de la Réunion pour ses 2 sites: l'hôpital Félix Guyon et le groupe hospitalier Sud Réunion, l'association St François d'assise et le groupe hospitalier Est Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux précisés au rc.
Situation économique et financière: Ceux précisés au rc.
Capacité technique et professionnelle: Ceux précisés au rc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du CHU, du GHER et de l'association St François d'assise

paiement par mandat administratif virement 50j pour le CHU et le GHER

paiement par virement 30 j pour l'association St François d'assise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Assoication St François d'Assise
Adresse postale: CS 81010
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Est Réunion
Adresse postale: RN 3
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Bazaline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0049
Informations complémentaires

Critères de choix:

DASRI — lots 1 à 3

1. Prix podération 50 %

2. Technique pondération 50 % :

— organisation du service: 20 % ;

— qualité du matériel: 20 % ;

— communication: 10 % ;

Déchets cytotoxiques, labo, médicaments — lot 4

1. Prix pondération 60 %

2. Technique pondération 40 % :

— organisation du service: 30 % ;

DAE non valorisables — lots 5 et 6

1. Prix pondération 50 %

— organisation du service 20 % ;

— qualité du matériel 10 % ;

— moyens humains et matériels 10 % ;

— communication 10 % ;

Dae valorisables — lots 7 et 8

Deee — lot 9

— organisation du service 30 % ;

Déchets confidentiels — lot 10

Date prévisonnelle de début des prestations: 1er décembre 2015

Le dce est téléchargeable à l'adresse www.achats-hopitaux.com.

Le candidat pourra effectuer une visite des points d'enlèvement de chacun des établissements et sites de stockage concernés dans le cadre de la consultation. Le candidat devra au préalable prendre rendez-vous 5 jours avant la date de visite souhaitée, avec l'interlocuteur de l'établissement concerné par la visite.

Les visites pourront être organisée jusqu'à 1 semaine avant la date de remise des offres. Passé ce délai, les demandes de visite seront déclinées.

Les variantes sont autorisées sur tous les lots, dans la limite de 2 variantes maximum par lot.

Il est possible de remettre une offre variante sans offre de base.

Les éléments intangibles sont les suivants:

— points de collecte;

— respect de la règlementation;

— les modalités de collecte interne aux établissements;

— toutes les modalités de collecte des DASRI pour les lots 1, 2, 3;

— gRV de 660 L pour le CHU — site de Félix Guyon pour le lot 1. Pour le lot 8, le candidat pourra proposer en variante les dispositions prévues à l'article 8.5.4 du CCTP. Le candidat présentant une offre en variante devra clairement l'identifier et remettre un acte d'engagement et ses annexes correspondants;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de st Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de St Denis
Téléphone: +262 262924361 📞
Source: OJS 2015/S 142-261822 (2015-07-21)

Informations complémentaires (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285710
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261822
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2015/S 155-285710 (2015-08-10)

Informations complémentaires (2015-09-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316636
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316636 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442383
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le lot 3: gestion des DASRI du GHER est déclaré infructueux. Une nouvelle procédure sera relancée. Le lot 9: gestion des DEEE est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 10 est déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112601, mise en ligne le 22.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-124307, mise en ligne le 10.8.2015 Références de publication rectificative. Annonce n° 15-135735, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de la Réunion pour ses 2 sites: l'hôpital Félix Guyon et le groupe hospitalier Sud Réunion, l'association Saint-François-d'Assise et le groupe hospitalier Est Réunion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Snc.net
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: Star

5️⃣

6️⃣
Nom: Derichebourg OCÉAN Indien
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: Infructeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Saint-François-d'Assise
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Saint-Benoît

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Téléphone: +33 262924361 📞
Source: OJS 2015/S 243-442383 (2015-12-14)

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