Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux et fourniture d'emballages/contenants pour les sites de la Canssm

Quantité ou étendue

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est constitué de sept (7) lots destinés à assurer une gestion optimale des déchets d'activité de soins à risques infectieux de la Canssm.Les variantes sont uniquement autorisées pour le lot n° 6. A cet effet, le candidat pourra proposer en lieu et place des bornes de collecte, des locaux d'entreposage temporaire pour les mêmes sites concernés.le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter des dates suivantes:Lot 1: à compter du 1.4.2015.Lot 2: à compter de la notification.Lot 3: à compter de la notification.Lot 4: à compter du 1.11. 2015.Lot 5: à compter de la notification. Néanmoins, le candidat doit noter que les prestations débuteront au 1.1.2016 pour l'EHPAD de Pampelonne.Lot 6: à compter de la notification. Néanmoins, le candidat doit noter que les prestations débuteront au 1.7.2015 pour le pôle CAF/CARMI de Decazeville.Lot 7: à compter de la notification.Le marché pourra être reconduit deux (2) fois de manière expresse pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser trois (3) ans.Lieu d'exécution des prestations: ces derniers sont indiqués en annexe 2 du CCTP.La valeur estimée HT correspond à l'hypothèse d'une exécution du marché pour sa durée maximale de trois (3) ans.1 182 978

Informations complémentaires

a) Modalités de retrait du DCE:

Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do

b) Remise des candidatures et des offres:

Le dossier complet de candidature et d'offre devra être adressé ou déposé contre récépissé au plus tard le 31.3.2015 à 12:00, à l'adresse suivante:

CARMI du Sud-Ouest

Direction des affaires générales et juridiques

2 avenue Bouloc Torcatis, BP 2, 81400 Carmaux.

Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyés à leurs auteurs.

conformément à l'article 56.i du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do

Les candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique hormis pour la copie de sauvegarde dans le cadre d'un dépôt électronique.

c) Renseignements complémentaires

pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do

L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 19.3.2015 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquerles éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 23.3.2015 à 16:00.

d) Sous-critères et pondération:

Le critère fondé sur le prix sera jugé de la manière suivante:

Offre de base et variante:

1.1 Prix offre de base:

Le prix des prestations sera jugé au regard de la fiche de simulation complétée par le candidat. Il sera jugé, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7, selon le système de notation suivant:

— prix des emballages/contenants: 30 points,

— prix des collectes: 15 points,

— prix du traitement par incinération: 15 points.

Pour le lot 6, le prix des prestations sera jugé au regard de la fiche de simulation complétée par le candidat. Il sera jugé, selon le système de notation suivant:

— prix des emballages/contenants: 15 points,

— prix des collectes: 15 points,

— prix du traitement par incinération: 15 points,

— prix de la location-entretien des bornes de collecte: 15 points.

1.2 Prix offre variante:

Pour le lot 6, en cas de proposition variante avec mise à disposition de locaux d'entreposage temporaire en lieu et place des bornes de collecte, le prix des prestations sera jugé au regard de l'annexe financière complétée par le candidat. Il sera jugé, selon le système de notation suivant:

— prix des emballages/contenants: 15 points,

— prix des collectes: 15 points,

— prix du traitement par incinération: 15 points,

— prix de la location-entretien des locaux d'entreposage temporaire: 15 points.

2 Valeur technique:

Organisation et procédure prévues pour l'exécution de la prestation: 15 points. Jugé au regard notamment des délais de livraison pour la fourniture d'emballages, de la traçabilité des déchets, garantie de continuité du service gestion des déchets du site jusqu'au centre de traitement par incinération.

Moyens techniques et moyens humains affectés à l'exécution de la prestation: 10 points. Jugé au regard notamment des moyens de transports et types de véhicules utilisés; méthode d'entretien et de vérification des véhicules; méthode de nettoyage et d'entretien des GRV, ainsi que la présentation du personnel commercial et technique dédié; présentation de la formation et des chauffeurs aux risques de port de charges ainsi qu'aux risques biologiques; présentation de la formation et des qualifications des personnels techniques dédiés au nettoyage ainsi qu'à l'entretien des GRV; présentation du personnel dédié à l'entretien et à la maintenance de la borne; plan de gestion pour assurer la continuité du service en cas de grève du personnel.

Caractéristiques techniques des différents emballages/contenants ainsi que, pour le lot n° 6, des bornes de collecte, ou, en cas de proposition variante, des locaux d'entreposage temporaire: 10 points. Jugé au regard, notamment, du respect des normes, des aspects, fonctionnalités, sécurisation, fourniture des fiches produits...).

Développement durable: 5 points. Jugé au regard des réponses mentionnées dans le cadre de réponse relatif au développement durable ainsi que des justificatifs apportés.

e) Échantillons:

L'analyse des offres nécessite la fourniture d'échantillons pour essai. Les échantillons devront être livrés aux adresses suivantes:

Lot n° 1:

CARMI Nord-Pas-de-Calais

À l'attention du service marchés

13 rue du 14 Juillet

62300 Lens

De 8:30 à 11:30 et 13:30 à 16:30

Lots n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7:

CARMI du Sud-Ouest

Direction des affaires générales et juridiques

2 avenue Bouloc Torcatis, BP 2

81400 Carmaux

Ces échantillons devront parvenir avant le mardi 31.3.2015 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre, l'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et heure limite de remise des plis entraînera le rejet automatique de l'offre.

Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: «Marché n° Ao15ca0001 — lot n°... — échantillon de l'entreprise .......».

f) Consommations estimatives annuelles d'emballages/contenants de DASRI des différents sites de la Canssm:

Lot 1: Gestion des DASRI et fourniture d'emballages/contenants pour le secteur Nord:

Collecteur 0,4 litre: 58,

collecteur 0,6 litre: 2 469,

collecteur 1 litre,

collecteur 1,5 litres: 814,

collecteur 2 litres: 4 530,

collecteur 2 litres "Haut": 2 540,

collecteur 3 litres: 1 219,

collecteur 5 litres: 1 338,

collecteur 5 litres «Haut»: 936,

collecteur 10 litres: 72,

cartons 25 litres: 5 004,

cartons 50 litres: 12 243,

fûts 30 litres: 1 485,

fûts 50 litres: 2 184,

GRV 800 litres: 26.

Lot 2: Gestion des DASRI et fourniture d'emballages/contenant pour le secteur Centre-Ouest:

Collecteur 0,3 litre: 300,

collecteur 1 litre: 300,

collecteur 1,5 litres: 300,

collecteur 4 litres: 70,

cartons 50 litres: 300,

fûts 50 litres: 16,

fûts 60 litres: 12,

GRV 330 litres: 18.

Lot 3: Gestion des DASRI et fourniture d'emballages/contenants pour le secteur Est:

Collecteur 0,3 litre: 64,

collecteur 0,4 litre: 32,

collecteur 0,6 litre: 1 556,

collecteur 1 litre: 558,

collecteur 1,5 litres: 5 085,

collecteur 2 litres: 1 279,

collecteur 2 litres «Haut»: 480,

collecteur 3 litres: 168,

collecteur 4 litres: 251,

collecteur 5 litres "Haut": 621,

cartons 23 litres: 737,

cartons 25 litres: 1 176,

cartons 50 litres: 5 505,

fûts 10 litres 12,

fûts 30 litres 60,

fûts 50 litres 1 270,

fûts 60 litres: 100,

GRV 800 litres: 180.

Lot 4: Gestion des DASRI et fourniture d'emballages/contenants pour le secteur Centre-Est:

Collecteur 2 litres: 464,

collecteur 4 litres: 50,

cartons 50 litres: 396.

Lot 5: Gestion des DASRI et fourniture d'emballages/contenants pour le secteur Sud-Ouest:

Collecteur 1 litre: 103,

collecteur 1,5 litres: 55,

collecteur 1,8 litres: 40,

collecteur 3 litres: 243,

collecteur 6 litres: 8,

cartons 10 litres: 16,

cartons 50 litres: 195,

fûts 30 litres: 8,

fûts 50 litres: 375,

fûts 60 litres: 8.

Lot 6: Mise à disposition de bornes de collecte et gestion des DASRI avec fourniture d'emballages/contenants pour le secteur Sud-Ouest:

Collecteur 1 litre: 307,

collecteur 1,5 litres: 165,

collecteur 1,8 litres: 120,

collecteur 3 litres: 729,

collecteur 6 litres: 22,

cartons 10 litres: 46,

cartons 50 litres: 585,

fûts 30 litres: 24,

fûts 50 litres: 1 125,

fûts 60 litres: 22.

Lot 7: Gestion des DASRI et fourniture d'emballages/contenants pour le secteur Sud-Est:

Collecteur 0,6 litre: 2,

collecteur 1 litre: 12,

collecteur 1,5 litres: 22,

collecteur 1,8 litres: 48,

collecteur 2 litres: 26,

collecteur 3 litres: 24,

collecteur 5 litres: 105,

collecteur 10 litres: 42,

Cartons 25 litres: 600,

cartons 50 litres: 360,

fûts 30 litres: 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Brève description

Mise à disposition de bornes de collecte ainsi que prestation de collecte et de traitement par incinération des DASRI produits par les sites de la CARMI Sud-Est. Cette prestation recouvre également la fourniture d'emballages et de contenants mentionnés aux articles 12 et suivants du CCTP.