Gestion des déchèteries

Sirdomdi

Gardiennage et entretien des déchèteries du Sirdomdi. Location de matériels de stockage. Evacuation et valorisation ou traitement des déchets collectés sur les déchèteries: déchets verts, bois, plastiques, polystyrène, ferraille, verre, gravats, tout-venant, carton et déchets dangereux des ménages. Collecte et transfert d'objets et encombrants réutilisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sirdomdi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

À titre indicatif: environ 30 300 heures de gardiennage de déchèteries, 7 852 heures de gardiennage d'agents valoristes, 22 000 tonnes de déchets verts et environ 30 000 tonnes de déchets multimatériaux.2 500 0003 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirdomdi
Adresse postale: La Loge — maison de Pays — BP 50048
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupreau
Contact
Adresse Internet: http://www.sirdomdi.com 🌏
Téléphone: +33 241717755 📞
Fax: +33 241717755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458477
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise étant en mesure de réaliser les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés par le Règlement de Consultation. Le règlement de consultation complet est téléchargeable gratuitement, en accès direct, sur le site Internet du Sirdomdi et du profil d'acheteur, aux adresses mentionnées au I.1 ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien — accueil des usagers et conseil
Brève description:

Gardiennage de 14 déchèteries, mise à disposition de personnels aux heures d'ouvertures, entretien des sites (paysager, passation des divers abonnements, etc.).

Quantité ou étendue: 30 300 heures de gardiennage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Récupération et transfert des objets et encombrants réutilisables
Brève description:

Il s'agit d'un marché de:— mise à disposition de personnels sur certaines déchèteries, aux jours et heures arrêtés par le Sirdomdi, pour assurer le rôle d'agents valoristes en déchèterie, en soutien à l'agent du prestataire du lot 1. La mise à disposition se fait sur 5 déchèteries du Sirdomdi;— d'assurer le transfert d'objets réutilisables, des déchèteries vers la boutique solidaire de l'ecocyclerie des Mauges, à 49110 saint quentin en mauges — montrevault sur evre;

Il s'agit d'un marché de:

— mise à disposition de personnels sur certaines déchèteries, aux jours et heures arrêtés par le Sirdomdi, pour assurer le rôle d'agents valoristes en déchèterie, en soutien à l'agent du prestataire du lot 1. La mise à disposition se fait sur 5 déchèteries du Sirdomdi;

— d'assurer le transfert d'objets réutilisables, des déchèteries vers la boutique solidaire de l'ecocyclerie des Mauges, à 49110 saint quentin en mauges — montrevault sur evre;

Quantité ou étendue: 7852 heures de mise à disposition d'agents sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Evacuation et valorisation des déchets verts
Brève description:

Il s'agit d'un marché:— de location des bennes pour le stockage des déchets verts sur certaines déchèteries du Sirdomdi;— d'évacuation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Sirdomdi;— de valorisation des déchets verts évacués;

Il s'agit d'un marché:

— de location des bennes pour le stockage des déchets verts sur certaines déchèteries du Sirdomdi;

— d'évacuation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Sirdomdi;

— de valorisation des déchets verts évacués;

Quantité ou étendue: 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Evacuation et traitement multimatériaux
Brève description:

Il s'agit d'un marché de:— location de bennes et contenants spécifiques pour le stockage des matériaux déposés sur les déchèteries. Evacuation du bois, des plastiques, du polystyrène, de la ferraille, du verre, des gravats, du tout-venant, des cartons et des Déchets Dangereux des Ménages collectés sur les déchèteries;— de valorisation du bois, traité et non traité en mélange, des plastiques durs et souples, du polystyrène, de la ferraille;— de transfert du verre;— de mise en balles des cartons pour prise en charge par le repreneur défini par le Sirdomdi;— de traitement des gravats, du tout-venant et des Déchets Dangereux des Ménages (déchets ménagers spéciaux et amiante-ciment);

— location de bennes et contenants spécifiques pour le stockage des matériaux déposés sur les déchèteries. Evacuation du bois, des plastiques, du polystyrène, de la ferraille, du verre, des gravats, du tout-venant, des cartons et des Déchets Dangereux des Ménages collectés sur les déchèteries;

— de valorisation du bois, traité et non traité en mélange, des plastiques durs et souples, du polystyrène, de la ferraille;

— de transfert du verre;

— de mise en balles des cartons pour prise en charge par le repreneur défini par le Sirdomdi;

— de traitement des gravats, du tout-venant et des Déchets Dangereux des Ménages (déchets ménagers spéciaux et amiante-ciment);

Quantité ou étendue: 30 000 tonnes de déchets multimatériaux sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 💰
3 500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201512-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirdomdi (Maine et Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le Sirdomdi sollicite, en application de l'article 89 dudit code, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance. Cette garantie devra porter sur le montant total de l'avance.

le Sirdomdi sollicite cette même garantie pour l'application de l'article 104 du même code. Il s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Prix révisables mensuellement, en partie forfaitaires et en partie unitaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources budgétaires: nomenclature M14, chapitre 011, article 611 de la section de fonctionnement

le délai maximum de paiement et les règles relatives aux intérêts moratoires sont fixés par l'article 98 du code des marchés publics et les dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le Sirdomdi exige la transformation du groupement en groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Reprise du personnel non cadre pour le lot 1.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jacky Bourget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201512-01
Informations complémentaires

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise étant en mesure de réaliser les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés par le Règlement de Consultation.

Le règlement de consultation complet est téléchargeable gratuitement, en accès direct, sur le site Internet du Sirdomdi et du profil d'acheteur, aux adresses mentionnées au I.1 ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché;

Marché renouvelable
Décembre 2017, ou décembre 2018, ou décembre 2019 suivant reconductions.
Source: OJS 2015/S 250-458477 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 066 962 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirdomdi
Adresse postale: La Loge — Maison de Pays — BP 50048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124579
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458477
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-187817, mise en ligne le 24.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirdomdi (Maine-et-Loire).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-28 📅
Nom: Société Brangeon Environnement SASU
Adresse postale: 7 route de Montjean-sur-Loire — Le Pélican La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brangeon.environnement@brangeon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brangeon.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: Ecocyclerie des Mauges
Adresse postale: 26 rue de Bellevue — Saint-Quentin-en-Mauges
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Code postal: 49110
Courrier électronique: ecocyclerie-des-mauges@orange.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 7 route de Montjean, Le Pélican La Pommeraye

4️⃣
Adresse postale: 7 route de Montjean-sur-Loire, Le Pélican La Pommeraye
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 071-124579 (2016-04-08)

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