Gestion des centres socioculturels et maisons de quartiers de proximité sur le territoire de la ville de Blanc-Mesnil

Ville du Blanc-Mesnil

Le présent marché sera passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
La prestation consiste à désigner un prestataire pour assurer la gestion complète des centres socioculturels et des maisons de quartiers de proximité pour le compte de la ville du Blanc-Mesnil. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché en puisse excéder 4 ans reconductions incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2015-11-16 Informations complémentaires
2015-11-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en la promotion des 3 centres socioculturels et des 4 espaces associatifs sur le territoire dans ces dimensions sociales et culturelles, la consolidation du lien social, l'accompagnement des familles, le développement des synergies des acteurs sociaux, la reprise du personnel existant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145917070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379708
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur indiqué ci-dessous et seront d'accès libre, direct et complet: https://blanc-mesnil.achatpublic.com Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats et marchés publics. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: — lettre de candidature ou DC1, accompagné d'un fondé de pouvoir le DC1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé et daté par la personne habilitée à engager la société; — un extrait k bis, — déclaration du candidat DC2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone), — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du codes des marchés publics), — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels, — une attestation sur l'honneur du candidat (transmise par la ville) faisant référence au respect des 8 conventions fondamentales de l'organisation Internationale du travail (C29, C87, C98, C100, C105, C111, C138 et C182) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. Cette attestation sur l'honneur doit nous être remise impérativement, — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques: facultatif, — si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait k bis, — références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché: facultatif. La sélection des candidats se fera selon les critère de sélection prévus à l'article L. 1411-1 du CGCT et figurant dans l'AAPC, à savoir: — prix de la prestation: 30 %, — valeur technique: (expérience en Île-de-France dans la gestion, valeur pédagogique, participation des habitants à travers la gouvernance, transfert et gestion du personnel): 70 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché sera passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
La prestation consiste à désigner un prestataire pour assurer la gestion complète des centres socioculturels et des maisons de quartiers de proximité pour le compte de la ville du Blanc-Mesnil. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché en puisse excéder 4 ans reconductions incluses.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15ACH00450

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces justificatives à produire par les candidats dans leur dossier de candidature et d'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— participation de la ville,
— subvention de la CAF,
— participation des familles.
Paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par mandat administratif, conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98, décret n° 2006-75 du 1.8.2006.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. Meignen Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ACH00450
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur indiqué ci-dessous et seront d'accès libre, direct et complet: https://blanc-mesnil.achatpublic.com
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
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Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats et marchés publics.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature ou DC1, accompagné d'un fondé de pouvoir le DC1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé et daté par la personne habilitée à engager la société;
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— un extrait k bis,
— déclaration du candidat DC2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone),
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du codes des marchés publics),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— une attestation sur l'honneur du candidat (transmise par la ville) faisant référence au respect des 8 conventions fondamentales de l'organisation Internationale du travail (C29, C87, C98, C100, C105, C111, C138 et C182) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. Cette attestation sur l'honneur doit nous être remise impérativement,
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— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques: facultatif,
— si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait k bis,
— références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché: facultatif.
La sélection des candidats se fera selon les critère de sélection prévus à l'article L. 1411-1 du CGCT et figurant dans l'AAPC, à savoir:
— prix de la prestation: 30 %,
— valeur technique: (expérience en Île-de-France dans la gestion, valeur pédagogique, participation des habitants à travers la gouvernance, transfert et gestion du personnel): 70 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202015 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379708 (2015-10-23)
Informations complémentaires (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409574
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379708
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2015/S 225-409574 (2015-11-16)
Informations complémentaires (2015-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413319
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413319 (2015-11-19)