Gestion des aires des gens du voyage

Le Marsan Agglomeration

La consultation a pour objet la gestion d'une aire de grand passage de 150 places à Mont-de-Marsan, d'une aire d'accueil de 30 places à Saint-Pierre-du-Mont, d'une aire d'accueil de 30 places à Mont-de-Marsan et d'une aire de petit passage de 20 places à Mont-de-Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vago sas

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch — BP 70171
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321602
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La durée de la mission de gestion partira à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org (référence AIRESGDV). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.landespublic.org . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Airesgdv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires, moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels, liste de services similaires fournis au cours de 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions CAF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci peut-être solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

— la succession d'opérateurs économiques, titulaires de contrats de la commande publique, est susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, si elle conduit au transfert d'une entité économique autonome dont l'identité est maintenue,

— à titre d'information et à la date du lancement de la présente consultation, le prestataire actuel emploie 3 salariés (1 x 35 heures et 2 x 24 heures par semaine), affectés à 100 % aux missions du marché (agents d'accueil et d'entretien). Chacun dispose d'une prime d'ancienneté/assiduité de 20 EUR par mois et d'une prime d'astreinte de 40 EUR par semaine + interventions à l'heure,

— le montant annuel brut charges comprises de la masse salariale affectée aux missions du marché est estimé à 49 892,64 EUR.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Airesgdv
Informations complémentaires

La durée de la mission de gestion partira à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.

Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org (référence AIRESGDV).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.landespublic.org .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-321602 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 637,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005810
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321602
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-134640, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Vago sas
Adresse postale: Parc d'activités de Buch — 40 impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 005-005810 (2016-01-06)

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