Gestion des aires de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de l'agglomération d'annecy
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Durée: Marché conclu pour une première période à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si ultérieure)jusqu'au 31.12.2016. Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-15 | Avis de marché |
| 2016-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330230
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015/02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: Mme Nathalie Charolais — service aménagement
Téléphone: +33 760281827 📞
Courrier électronique: ncharolais@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450515490 📠
Nom: communauté de l'agglomération d'Annecy: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330230 (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330230
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée: Marché conclu pour une première période à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si ultérieure)jusqu'au 31.12.2016. Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1
Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et matériels techniques (fourniture et outillage d'entretien), effectif de l'entreprise; références similaires de même nature sur 3 ans, certificat de qualification ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est demandée, excepté si le titulaire du marché demande le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée du groupement après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: Mme Nathalie Charolais — service aménagement
Téléphone: +33 760281827 📞
Courrier électronique: ncharolais@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450515490 📠
Nom: communauté de l'agglomération d'Annecy: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330230 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010402
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330230
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Saint Nabor services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Almayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 008-010402 (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010402
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330230
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché passé sans montant minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une première période à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si ultérieure), jusqu'au 31.12.2016.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la personne publique, soit un maximum de 4 ans
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-141440, mise en ligne le 16.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Saint Nabor services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Almayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 008-010402 (2016-01-08)
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