Gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage

Communauté d'agglomération de Brive

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Brive et Malemort.
Le prestataire sera chargé d'assurer notamment:
— l'accueil des gens du voyage, le suivi des séjours et la gestion associée,
— l'entretien et la maintenance des aires d'accueil des gens du voyage et la gestion associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19100
Commune postale: Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409897
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
«1. Valeur technique des prestations ( pondération: 60 %)»: le jugement de la valeur technique se fera à partir du mémoire explicatif fourni par les candidats. L'analyse se fera à partir de 6 sous-critères (a, b, c, d, e, f, chapitre 5.1 du règlement de consultation). Chaque sous-critère sera noté sur 10 et pondéré à 10 %. Renseignements: Brigitte Boisset — service gens du voyage — +33 555181735. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Brive et Malemort.
Le prestataire sera chargé d'assurer notamment:
— l'accueil des gens du voyage, le suivi des séjours et la gestion associée,
— l'entretien et la maintenance des aires d'accueil des gens du voyage et la gestion associée.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15S0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé «Déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1, DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics,
— les attestations d'assurance responsabilité civile,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— les références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle: — l'état des moyens (matériels, personnels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Point de contact: Service gens du voyage
Téléphone: +33 555181735 📞
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Point de contact: Service des marchés mutualisés
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0017
Informations complémentaires
«1. Valeur technique des prestations ( pondération: 60 %)»: le jugement de la valeur technique se fera à partir du mémoire explicatif fourni par les candidats.
L'analyse se fera à partir de 6 sous-critères (a, b, c, d, e, f, chapitre 5.1 du règlement de consultation).
Chaque sous-critère sera noté sur 10 et pondéré à 10 %.
Renseignements: Brigitte Boisset — service gens du voyage — +33 555181735.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— marché ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 225-409897 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 766,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047308
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409897
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-169999, mise en ligne le 18.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Vago
Adresse postale: 40 impasse des Deux Crastes, parc d'activité de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché ou référé contractuel de l'art. r. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 029-047308 (2016-02-08)
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