Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 27096096 📞
Fax: +33 27096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297015
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou fax) à l'adresse suivante: Mme Marchant Caroline, 2 place de l'Hôpital Générale, CS 60227 — 59300 Valenciennes Cedex, tél. +33 327096324, télécopieur: +33 327096097, courriel: cmarchant@valenciennes-metropole.fr Mlle Boulogne Gaëlle, 2 place de l'Hôpital Générale, CS 60227 — 59300 Valenciennes Cedex, tél. +33 327096124, télécopieur: +33 327096097, courriel: gboulogne@valenciennes-metropole.fr Marché à tranches: Tranche ferme: — gestion de l'aire d'accueil de Fresnes sur Escaut (13 emplacements); — gestion de l'aire d'accueil de Marly (20 emplacements); Tranche conditionnelle 1: — Gestion de l'aire d'accueil d'onnaing (Prévisionnel de 16 emplacements) Tranche conditionnelle 2: — gestion de l'aire d'accueil de Saint Saulve; — gestion de l'aire d'accueil de Quiévrechain; Prévisionnel de 12 emplacements à répartir sur les 2 aires. Tranche conditionnelle 3: — Gestion de l'aire de grand passage (190 places quelques semaines/an) Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas déclencher les tranches conditionnelles. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches conditionnelles. Les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 seront affermies par ordre de service. Durée: Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit pour une durée totale de 3 ans maximum. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS le point de départ du délai d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de l'ordre de service Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément aux 5°) et 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, des marchés complémentaires de services ou de travaux ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M2015047HAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure sur les 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
— analyse des certificats, des capacités et références techniques;
Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.),
références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années
expérience et compétence prouvées dans des projets similaires,
effectifs et taux d'encadrement ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre (T.T.C.) du candidat (40)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015047HAB
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou fax) à l'adresse suivante:
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Mme Marchant Caroline, 2 place de l'Hôpital Générale, CS 60227 — 59300 Valenciennes Cedex, tél. +33 327096324, télécopieur: +33 327096097, courriel: cmarchant@valenciennes-metropole.fr
Mlle Boulogne Gaëlle, 2 place de l'Hôpital Générale, CS 60227 — 59300 Valenciennes Cedex, tél. +33 327096124, télécopieur: +33 327096097, courriel: gboulogne@valenciennes-metropole.fr
Marché à tranches:
Tranche ferme:
— gestion de l'aire d'accueil de Fresnes sur Escaut (13 emplacements);
— gestion de l'aire d'accueil de Marly (20 emplacements);
Tranche conditionnelle 1:
— Gestion de l'aire d'accueil d'onnaing (Prévisionnel de 16 emplacements)
Tranche conditionnelle 2:
— gestion de l'aire d'accueil de Saint Saulve;
— gestion de l'aire d'accueil de Quiévrechain;
Prévisionnel de 12 emplacements à répartir sur les 2 aires.
Tranche conditionnelle 3:
— Gestion de l'aire de grand passage (190 places quelques semaines/an)
Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas déclencher les tranches conditionnelles.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches conditionnelles.
Les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 seront affermies par ordre de service.
Durée: Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit pour une durée totale de 3 ans maximum.
Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS le point de départ du délai d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de l'ordre de service
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction. Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet.
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit pour une durée totale de 3 ans maximum.
Source: OJS 2015/S 162-297015 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hopital Général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437920
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297015
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-128027, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre (TTC) du candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2015/S 241-437920 (2015-12-08)
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Produits/services:
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