Gestion dématérialisée des aides aux employeurs d'apprentis

Région Rhône-Alpes

L'objet de la présente consultation vise à confier à un prestataire d'une part, l'instruction et la gestion du dispositif des aides aux employeurs d'apprentis (AEA) et d'autre part, le renseignement téléphonique sur ce dispositif.
Elle porte sur la mise en œuvre du dispositif des AEA applicable aux contrats d'apprentissage enregistrés au cours des campagnes suivantes:
— 2015/2016: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2015 et le 3.5.2016;
— 2016/2017: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2016 et le 31.5.2017;
— 2017/2018: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2017 et le 31.5.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-04-29 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021308
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Forme du marché Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant: — une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2015/2016 c'est-à dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2015 et le 31.5.2016. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen; — 2 tranches conditionnelles; — une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2016/2017 c'est-à-dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2016 et le 31.5.2017. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'1 an en cas d'échec à l'examen; — une tranche conditionnelle no 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2017/2018 c'est-à-dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2017 et le 31.5.2018. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'1 an en cas d'échec à l'examen; Quelle que soit la tranche, les prestations seront traitées à prix mixtes: — avec un prix unitaire appliqué par contrat pour la prestation de gestion des aides et pour celle relative à l'archivage, — avec un prix forfaitaire annuel pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique. Durée du marché La tranche ferme débutera à la notification du marché et s'achèvera au plus tard le 31.5.2018. La tranche conditionnelle no1 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2016 et s'achèvera au plus tard le 31.5.2019. La tranche conditionnelle no2 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2017 et s'achèvera au plus tard le 31.5.2020. La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). La présente procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Le retrait des dossiers s'effectue uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: Http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. (Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers "). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation vise à confier à un prestataire d'une part, l'instruction et la gestion du dispositif des aides aux employeurs d'apprentis (AEA) et d'autre part, le renseignement téléphonique sur ce dispositif.
Elle porte sur la mise en œuvre du dispositif des AEA applicable aux contrats d'apprentissage enregistrés au cours des campagnes suivantes:
— 2015/2016: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2015 et le 3.5.2016;
— 2016/2017: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2016 et le 31.5.2017;
— 2017/2018: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2017 et le 31.5.2018.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 15S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 signée en original.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire).
Attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1.
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle.
Formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Bilan financier des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).
Une liste d'au moins 2 et au plus 5 références pour chacun des 2 domaines suivants:
— gestion dématérialisée d'un dispositif d'aides,
— renseignement téléphonique.
— les références fournies pour les prestations de gestion devront être de nature comparable en termes de volume et de complexité de dispositif et de moins de 3 ans.
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
A titre facultatif:
— certificats de bonne exécution,
— certificats de démarche qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Nom: Région Rhône Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0015
Informations complémentaires
Forme du marché
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant:
— une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2015/2016 c'est-à dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2015 et le 31.5.2016. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen;
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— 2 tranches conditionnelles;
— une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2016/2017 c'est-à-dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2016 et le 31.5.2017. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'1 an en cas d'échec à l'examen;
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— une tranche conditionnelle no 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2017/2018 c'est-à-dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2017 et le 31.5.2018. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'1 an en cas d'échec à l'examen;
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Quelle que soit la tranche, les prestations seront traitées à prix mixtes:
— avec un prix unitaire appliqué par contrat pour la prestation de gestion des aides et pour celle relative à l'archivage,
— avec un prix forfaitaire annuel pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique.
Durée du marché
La tranche ferme débutera à la notification du marché et s'achèvera au plus tard le 31.5.2018.
La tranche conditionnelle no1 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2016 et s'achèvera au plus tard le 31.5.2019.
La tranche conditionnelle no2 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2017 et s'achèvera au plus tard le 31.5.2020.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
La présente procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique.
Le retrait des dossiers s'effectue uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:
Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers ").
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 014-021308 (2015-01-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'apprentissage, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153598
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021308
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Forme et montant du marché: Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant: — une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2015/2016 c'est-à dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2015 et le 31.5.2016. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen; — deux tranches conditionnelles: . Une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2016/2017 c'est-à-dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2016 et le 31.5.2017. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'1 an en cas d'échec à l'examen, . Une tranche conditionnelle no 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2017/2018 c'est-à-dire pour la gestion des contrats conclus entre le 1.6.2017 et le 31.5.2018. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'1 an en cas d'échec à l'examen. Quelle que soit la tranche, les prestations seront traitées à prix mixtes: — Avec un prix unitaire appliqué par contrat pour la prestation de gestion des aides et pour celle relative à l'archivage: 15,15 EUR HT, — Avec un prix forfaitaire annuel pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique: 46 404 EUR (HT). Annonce no274, B.O.A.M.P. 14 B du 21.1.2015.
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Attribution du marché
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 085-153598 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211831
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Forme, durée et montant du marché: Fractionné par tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comportant une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2014/2015, une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2015/2016 et une tranche conditionnelle no2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2016/2017, chaque tranche ayant une durée d'exécution de quatre ans. Le marché sera un marché à prix mixte, avec un montant unitaire de 15,15 EUR HT par contrat pour la prestation de gestion des aides, d'actualisation des données des contrats et de l'archivage, et avec un montant forfaitaire annuel de 46 404 EUR HT pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique. Le montant prévisionnel du marché est de 1 400 000 EUR HT maximum pour sa durée totale. Procédure et voies de recours. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 18.5.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 14 B, annonce n° 274 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Adresse postale: 2 avenue de Sébastopol
Code postal: 57072
Source: OJS 2015/S 117-211831 (2015-06-15)
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