Gestion de maisons de quartier et d'équipements socioculturels de proximité sur le territoire de la ville de Suresnes, dans le cadre d'un agrément de préfiguration centre social

Ville de Suresnes

Il s'agit d'une demande pour un agrément multi-sites, qui se caractérise par la recherche d'axes de développement commun aux différents équipements de proximité, et d'axes proches des préoccupations propres à chacun des territoires d'intervention définis autour des 3 maisons de quartier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC Association

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an à chaque reconduction, par la personne publique, sans pouvoir dépasser la durée totale de 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'août 2015.Le marché est forfaitaire et le prix est révisable. Le budget annuel prévisionnel maximum alloué à ce marché est de 1 563 000 EUR TTC par an. Les offres des candidats devront être optimisées afin de diminuer ce prix tout en maintenant le niveau de qualité des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072169
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: autres, procédure ouverte passée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics commentaires sur la forme du marché: marché forfaitaire. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél. +33 141181735 — fax +33 141181708 — mail: marchepub@ville-suresnes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels ou via des entretiens. En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Une visite des sites est obligatoire et se déroulera après prise de rendez-vous. Les détails de cette visite se trouvent à l'article 11 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'août 2015.

Le marché est forfaitaire et le prix est révisable. Le budget annuel prévisionnel maximum alloué à ce marché est de 1 563 000 EUR TTC par an. Les offres des candidats devront être optimisées afin de diminuer ce prix tout en maintenant le niveau de qualité des prestations.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15AS-1-0493-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Références requises: justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti2 (ex Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au paiement des sommes à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de règlement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. En application des articles 89 et 90 du code des marchés publics, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande.

Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur les réponses auii du mémoire technique % (60)
2. Prix jugé sur la répartition analytique des charges et sa note technique explicative (III du mémoire technique) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-1-0493-O
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Procédure: autres, procédure ouverte passée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics commentaires sur la forme du marché: marché forfaitaire.

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot

92151 Suresnes

Tél. +33 141181735 — fax +33 141181708 — mail: marchepub@ville-suresnes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels ou via des entretiens.

En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Une visite des sites est obligatoire et se déroulera après prise de rendez-vous. Les détails de cette visite se trouvent à l'article 11 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 042-072169 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292770
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072169
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr . La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Cédex, tél: +33 130173400, fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 40 B, annonce n° 288 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: IFAC Association
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2015/S 159-292770 (2015-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)