Gestion de la gare routière d'Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

La consultation porte sur la gestion de la gare routière d'Avignon dit pôle d'échange multimodal (PEM) relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepem

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la gestion de la gare routière d'Avignon dit pôle d'échange multimodal (PEM) relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.La gare routière d'Avignon constitue un des pivots du trafic de transport public à destination du Grand Avignon et du département de Vaucluse. Elle accueille 376 rotations quotidiennes d'autocars et plus d'1 million de passagers/an. Les flux de transports relèvent pour 47 % du Conseil général de Vaucluse, 30 % du Conseil général du Gard, 10 % du Conseil général des Bouches du Rhône, 10 % de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, 3 % de l'international et de 1 % du Conseil général de l'Ardèche (chiffres 2011). La proximité de la gare SNCF et les lignes urbaines TCRA et les stations Vélopop du Grand Avignon la positionne actuellement comme un lieu essentiel de l'intermodalité.La prestation de service consiste à assurer les 3 missions suivantes:1. La mission mouvements.Elle doit permettre l'accès et l'utilisation de tous les services et de toutes les installations de la gare routière, à toutes les entreprises de transport public de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées, à exploiter des services de transport publics de voyageurs desservant la gare routière à vocation locale, départementale, régionale et internationale.2. La mission accueil - information - vente de titres - promotion.Elle doit permettre l'information et le renseignement de la clientèle sur le fonctionnement des services de transport publics desservant la gare routière ainsi que ceux du réseau de bus urbains du Grand Avignon. Elle doit contribuer aussi à valoriser l'image des transports publics et des modes alternatifs à la voiture.3. La mission d'entretien et d'hygiène et sécurité.Elle doit permettre de maintenir les locaux, les installations et les équipements techniques associés en parfait état de fonctionnement. Elle doit garantir la qualité de l'environnement et la sécurité des voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109058
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Simplification des dossiers de candidature: 1/ Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès. Ou autre possibilité: 2/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc027. Procédure de remise des offres par voie papier: Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre à l'adresse suivante: Grand Avignon 320 chemin des Meinajariès BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Le pli porte la mention suivante: " Marché pour la gestion de la gare routière d'Avignon (Pem) - ne pas ouvrir " Les offres devront être remises à l'adresse mentionnée ci-dessus soit contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne seront pas ouvertes. Procédure de remise des offres par voie dématérialisée: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http:/:grandavignon.marcoweb.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Format de fichiers informatiques: Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'etat sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité. Signature électronique: Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: - etre référencé par le Ministère du redressement productif; -etre référencé par la Commission Européenne; -se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'etat sur http://references.modernisation.gouv.fr; Le candidat doit fournir en annexe de son offre: - un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre); -une notice d'utilisation de cet outil de vérification; -les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Préparation à la réponse électronique: L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres. Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les prés requis du profil acheteur. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Virus: Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi. Copie de Sauvegarde: Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur un support électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Simplification des dossiers de candidature:

1/ Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès.

Ou autre possibilité:

2/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc027.

Procédure de remise des offres par voie papier:

Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre à l'adresse suivante:

Grand Avignon

320 chemin des Meinajariès

BP 1259

84911 Avignon Cedex 9

Le pli porte la mention suivante: " Marché pour la gestion de la gare routière d'Avignon (Pem) - ne pas ouvrir "

Les offres devront être remises à l'adresse mentionnée ci-dessus soit contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne seront pas ouvertes.

Procédure de remise des offres par voie dématérialisée:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http:/:grandavignon.marcoweb.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Format de fichiers informatiques:

Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'etat sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique:

Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

- etre référencé par le Ministère du redressement productif;

-etre référencé par la Commission Européenne;

-se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'etat sur http://references.modernisation.gouv.fr;

Le candidat doit fournir en annexe de son offre:

- un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre);

-une notice d'utilisation de cet outil de vérification;

-les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité;

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Préparation à la réponse électronique:

L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les prés requis du profil acheteur. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Virus:

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Copie de Sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur un support électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la gestion de la gare routière d'Avignon dit pôle d'échange multimodal (PEM) relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la gestion de la gare routière d'Avignon dit pôle d'échange multimodal (PEM) relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

La gare routière d'Avignon constitue un des pivots du trafic de transport public à destination du Grand Avignon et du département de Vaucluse. Elle accueille 376 rotations quotidiennes d'autocars et plus d'1 million de passagers/an. Les flux de transports relèvent pour 47 % du Conseil général de Vaucluse, 30 % du Conseil général du Gard, 10 % du Conseil général des Bouches du Rhône, 10 % de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, 3 % de l'international et de 1 % du Conseil général de l'Ardèche (chiffres 2011). La proximité de la gare SNCF et les lignes urbaines TCRA et les stations Vélopop du Grand Avignon la positionne actuellement comme un lieu essentiel de l'intermodalité.

La prestation de service consiste à assurer les 3 missions suivantes:

1. La mission mouvements.

Elle doit permettre l'accès et l'utilisation de tous les services et de toutes les installations de la gare routière, à toutes les entreprises de transport public de voyageurs autorisées, ou qui seront autorisées, à exploiter des services de transport publics de voyageurs desservant la gare routière à vocation locale, départementale, régionale et internationale.

2. La mission accueil - information - vente de titres - promotion.

Elle doit permettre l'information et le renseignement de la clientèle sur le fonctionnement des services de transport publics desservant la gare routière ainsi que ceux du réseau de bus urbains du Grand Avignon. Elle doit contribuer aussi à valoriser l'image des transports publics et des modes alternatifs à la voiture.

3. La mission d'entretien et d'hygiène et sécurité.

Elle doit permettre de maintenir les locaux, les installations et les équipements techniques associés en parfait état de fonctionnement. Elle doit garantir la qualité de l'environnement et la sécurité des voyageurs.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:

Des marchés complémentaires de services qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 35-II-5° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

De nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15-FC-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- dans le cadre de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:

- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de Variation des prix: Révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 Jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par le Grand Avignon à partir de ses ressources budgétaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-FC-027
Informations complémentaires

Simplification des dossiers de candidature:

1/ Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès.

Ou autre possibilité:

2/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc027.

Procédure de remise des offres par voie papier:

Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre à l'adresse suivante:

Grand Avignon

320 chemin des Meinajariès

BP 1259

84911 Avignon Cedex 9

Le pli porte la mention suivante: " Marché pour la gestion de la gare routière d'Avignon (Pem) - ne pas ouvrir "

Les offres devront être remises à l'adresse mentionnée ci-dessus soit contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne seront pas ouvertes.

Procédure de remise des offres par voie dématérialisée:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http:/:grandavignon.marcoweb.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Format de fichiers informatiques:

Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'etat sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique:

Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

- etre référencé par le Ministère du redressement productif;

-etre référencé par la Commission Européenne;

-se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'etat sur http://references.modernisation.gouv.fr;

Le candidat doit fournir en annexe de son offre:

- un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre);

-une notice d'utilisation de cet outil de vérification;

-les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité;

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Préparation à la réponse électronique:

L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les prés requis du profil acheteur. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Virus:

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Copie de Sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur un support électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Marché renouvelable
60 mois.
Source: OJS 2015/S 062-109058 (2015-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 814 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COmmunauté d'agglomération du Grand Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048637
Se réfère à l'avis: 2015/S 062-109058
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-45915, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Sepem
Adresse postale: 28 bis rue Joseph Vernet
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 030-048637 (2016-02-08)

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