Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours de 12 places
Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours
Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (12 places) à compter du 1.1.2016 pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois pour la même durée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours
Adresse postale: 7 chemin de la Messe
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierrelesnemours.fr 🌏
Courrier électronique: a.delahaye@saintpierrelesnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164451374 📞
Fax: +33 164451369 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297147
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Étangs, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations prévues dans le formulaire DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodier Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566030 📞
Fax: +33 160566010 📠
Source: OJS 2015/S 162-297147 (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
La Commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours a fait le choix de confier la gestion de l'aire d'accueil à un prestataire qui assumera les missions suivantes: — accueillir les gens du voyage et faire application du règlement, — gérer les arrivées et les départs, — collecter les frais de séjour ainsi que les avances de consommables, — veiller à l'utilisation optimale de l'aire, — entretenir l'aire d'accueil, — assurer si besoin la régulation entre les familles présentes, — assurer «le relais» avec les structures socio-éducatives en collaboration avec les services de la commune.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours
Adresse postale: 7 chemin de la Messe
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierrelesnemours.fr 🌏
Courrier électronique: a.delahaye@saintpierrelesnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164451374 📞
Fax: +33 164451369 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297147
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (12 places) à compter du 1.1.2016 pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Étangs, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations prévues dans le formulaire DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière est évaluée en fonction de l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle: La capacité technique est évaluée en fonction de la l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché fait l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé dans l'acte d'engagement. Le prix est réputé complet et comprend toutes les charges concernant les prestations de gestion. Paiement: Le douzième du montant annuel initial (année n) ou révisé(années n+1 et n+2) est payable mensuellement à terme échu, sur présentation d'une facture. La facture sera établie en 3 exemplaires, elle rappelle les références du marché et indique la période d'exécution des prestations facturées. Présentation des demandes de paiement: Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par le CCAG-FCS.
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Un opérateur économique peut répondre seul ou se grouper avec une ou plusieurs autres entreprises afin de présenter une seule et même offre. Les candidats peuvent présenter une offre en candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. L'un des membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodier Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566030 📞
Fax: +33 160566010 📠
Source: OJS 2015/S 162-297147 (2015-08-19)
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