Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Ancenis

Ville d'Ancenis

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Ancenis.
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le SIVOM, le prestataire est chargé d'assurer notamment:
1) l'accueil des gens du voyage et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par le SIVOM, et figurant au règlement intérieur;
2) tous les actes de gestion et d'administration courante tant sur le terrain lui-même que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés;
3) l'entretien du terrain et les petites réparations de tous les biens;
4) la perception des droits fixés par le SIVOM et dus par les gens du voyage.
L'option 1 comprendra des propositions d'actions sociales en direction des gens du voyage accueillis sur l'aire d'accueil, dans le domaine de la santé, de l'environnement et de la scolarisation. Cette option sera chiffrée sur une moyenne d'intervention d'une journée par semaine, hors période d'été.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Ville d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2015-10-13	Informations complémentaires
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis
Adresse postale: SIVOM du Canton d'Ancenis, Hôtel de Ville, place Foch, CS 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ancenis.fr 📧
Téléphone: +33 240838705 📞
Fax: +33 240963322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303164
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par voie électronique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: candidature, — autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf), — autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — autres renseignements demandés: offre, — autres renseignements demandés: acte d'engagement, — autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire, — autres renseignements demandés: mémoire de présentation présentant les compétences, moyens, méthodologie et références du candidat, — autres renseignements demandés: règlement de la consultation à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté», — autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières ci-joint à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté», — autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières ci-joint à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté», — autres renseignements demandés: règlement intérieur à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par voie électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: candidature,

— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autres renseignements demandés: offre,

— autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire,

— autres renseignements demandés: mémoire de présentation présentant les compétences, moyens, méthodologie et références du candidat,

— autres renseignements demandés: règlement de la consultation à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté»,

— autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières ci-joint à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté»,

— autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières ci-joint à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté»,

— autres renseignements demandés: règlement intérieur à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Ancenis.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le SIVOM, le prestataire est chargé d'assurer notamment:

1) l'accueil des gens du voyage et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par le SIVOM, et figurant au règlement intérieur;

2) tous les actes de gestion et d'administration courante tant sur le terrain lui-même que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés;

3) l'entretien du terrain et les petites réparations de tous les biens;

4) la perception des droits fixés par le SIVOM et dus par les gens du voyage.

L'option 1 comprendra des propositions d'actions sociales en direction des gens du voyage accueillis sur l'aire d'accueil, dans le domaine de la santé, de l'environnement et de la scolarisation. Cette option sera chiffrée sur une moyenne d'intervention d'une journée par semaine, hors période d'été.

Description des options:

Lot nº 01 ( lot unique ):

— base: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (Ancenis),

— option 1: actions sociales dans les domaines santé, environnement et scolarisation.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de la RD 14 « route de Mésanger » lieu dit « La Chutellerie ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: par fonds propres.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: valeur technique de l'offre: références similaires de moins de 3 ans et moyens proposés par le candidat dédiés au SIVOM du Canton d'Ancenis (moyens humains, techniques et méthodologie) (50)
2. Prix: montant de l'offre par la formule: (note maximum, offre la moins disante)/offre du candidat (40)
3. Service après-vente et assistance technique: Intervention d'urgence: disponibilité, délais d'intervention et moyens mis en œuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM du Canton d'Ancenis
Nom: SIVOM du Canton d'Ancenis
Adresse postale: Synapse Ouest, 4 allée des Oliviers
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Forêt
Code postal: 35250
Téléphone: +33 299550205 📞
Fax: +33 299551359 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse postale: SIVOM du Canton d'Ancenis, Hôtel de Ville Place Foch, CS 30217
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par voie électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: candidature,

— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autres renseignements demandés: offre,

— autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire,

— autres renseignements demandés: mémoire de présentation présentant les compétences, moyens, méthodologie et références du candidat,

— autres renseignements demandés: règlement de la consultation à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté»,

— autres renseignements demandés: cahier des clauses…

… administratives particulières ci-joint à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté»,

… techniques particulières ci-joint à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté»,

— autres renseignements demandés: règlement intérieur à accepter sans modification ni réserve, daté et signé sous la mention manuscrite «lu et accepté».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 166-303164 (2015-08-25)

Informations complémentaires (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362848
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303164
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2015/S 200-362848 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 353,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455576
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131304, mise en ligne le 25.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-156314, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de la RD 14 «route de Mésanger» lieu dit «La Chutellerie».

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: montant de l'offre par la formule: (note maximum offre la moins disante) / offre du candidat (40)
3. Service après-vente et assistance technique: Intervention d'urgence: disponibilité, délais d'intervention et moyens mis en oeuvre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Vago
Adresse postale: Parc d'activités de Buch, 40 impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 249-455576 (2015-12-21)

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