Gestion de billetterie pour les déplacements aériens et terrestres des services de l'etat, signataires de la coordination d'achat
Préfecture Région Martinique
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations de services telles que la réservation de billetterie aérienne et ferroviaire; émission et livraison comprises.
Le présent accord-cadre porte sur la gestion de prestations de services liées aux:
— déplacements professionnels des agents des services signataires (missions, stages...),
— déplacements des agents des services signataires et leurs ayants droit dans le cadre de congés bonifiés et mutations,
— déplacements de personnes invitées par les services signataires dans le cadre professionnel ( formateurs, intervenants...),
— déplacement d'animaux (chiens policiers...).
Sont définis comme déplacements, les voyages des agents isolés ou en groupes pour lesquels l'administration délivre aux bénéficiaires un ordre de mission signé par une personne ayant reçu délégation à cet effet.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-12 | Avis de marché |
| 2016-02-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère — BP 647/648
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: raphael.seminor@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393677 📞
Fax: +596 596714029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208908
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 300 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déplacements à destination de la Guyane et de la Guadeloupe
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Déplacements à destination de la France hexagonale, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Pref972-Transports
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture, 97200 Fort-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Seminor Raphaël
Nom: Préfecture de la Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère
Commune postale: Fort-de-France
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Pôle marchés publics et modernisation
Mme Catherine Noëlle
Téléphone: +596 596393618 📞
Courrier électronique: noelle.catherine@martinique.pref.gouv.fr 📧
Fax: +596 596393888 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255423&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref972-Transports
Source: OJS 2015/S 115-208908 (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère — BP 647/648
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: raphael.seminor@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393677 📞
Fax: +596 596714029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208908
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 300 000 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations de services telles que la réservation de billetterie aérienne et ferroviaire; émission et livraison comprises.
Le présent accord-cadre porte sur la gestion de prestations de services liées aux:
— déplacements professionnels des agents des services signataires (missions, stages...),
— déplacements des agents des services signataires et leurs ayants droit dans le cadre de congés bonifiés et mutations,
— déplacements de personnes invitées par les services signataires dans le cadre professionnel ( formateurs, intervenants...),
— déplacement d'animaux (chiens policiers...).
Sont définis comme déplacements, les voyages des agents isolés ou en groupes pour lesquels l'administration délivre aux bénéficiaires un ordre de mission signé par une personne ayant reçu délégation à cet effet.
Intitulé du lot: Déplacements à destination de la Guyane et de la Guadeloupe
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la gestion de prestations de services liées aux:— déplacements professionnels des agents des services signataires (missions, stages...),— déplacements des agents des services signataires et leurs ayants droit dans le cadre de congés bonifiés et mutations,— déplacements de personnes invitées par les services signataires dans le cadre professionnel ( formateurs, intervenants...),— déplacement d'animaux (chiens policiers...).Les prestations s'entendent aux départs de FDF/Pointe à Pitre/Cayenne.
Afficher plus
Les prestations s'entendent aux départs de FDF/Pointe à Pitre/Cayenne.
Informations complémentaires sur les lots:
A compter de sa date de notification, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible de manière tacite trois fois par période d'un an supplémentaire sans que sa durée totale n'excède quatre…
… ans.La personne publique prendra par écrit la décision de non reconduction du marché qui sera notifiée au titulaire deux mois au moins avant la fin de la période ferme.
… ans.
La personne publique prendra par écrit la décision de non reconduction du marché qui sera notifiée au titulaire deux mois au moins avant la fin de la période ferme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déplacements à destination de la France hexagonale, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la gestion de prestations de services liées aux:— déplacements professionnels des agents des services signataires (missions, stages...)— déplacements des agents des services signataires et leurs ayants droit dans le cadre de congés bonifiés et mutations— déplacements de personnes invitées par les services signataires dans le cadre professionnel ( formateurs, intervenants...)— déplacement d'animaux (chiens policiers...)les prestations s'entendent aux départs de Fdf/Paris/Pointe à Pitre/Cayenne.
Afficher plus
— déplacements professionnels des agents des services signataires (missions, stages...)
— déplacements des agents des services signataires et leurs ayants droit dans le cadre de congés bonifiés et mutations
— déplacements de personnes invitées par les services signataires dans le cadre professionnel ( formateurs, intervenants...)
— déplacement d'animaux (chiens policiers...)
les prestations s'entendent aux départs de Fdf/Paris/Pointe à Pitre/Cayenne.
A compter de sa date de notification, le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible de manière tacite trois fois par période d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4)…
… ans.La personne publique prendra par écrit la décision de non reconduction du marché qui sera notifiée au titulaire deux (2) mois au moins avant la fin de la période ferme.
… ans.
La personne publique prendra par écrit la décision de non reconduction du marché qui sera notifiée au titulaire deux (2) mois au moins avant la fin de la période ferme.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Pref972-Transports
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture, 97200 Fort-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp).
A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé(références);
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes la première année puis révisables lors des reconductions. Paiement par mandat administratif et carte achat.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Seminor Raphaël
Nom: Préfecture de la Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère
Commune postale: Fort-de-France
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Pôle marchés publics et modernisation
Mme Catherine Noëlle
Téléphone: +596 596393618 📞
Courrier électronique: noelle.catherine@martinique.pref.gouv.fr 📧
Fax: +596 596393888 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255423&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref972-Transports
Source: OJS 2015/S 115-208908 (2015-06-12)
Informations complémentaires (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038417
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208908
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-038417 (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038417
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208908
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-038417 (2016-02-01)
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