Gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole et de la Communauté d'agglomération Loire Forez (Loire)

Saint-Étienne métropole

La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole (Sem) et la Communauté d'agglomération Loire Forez, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de SEM et Loire Forez.
En vertu des dispositions de la convention de groupement de commande, SEM a été désignée comme le coordonnateur du groupement.
A ce titre, le coordonnateur assure, dans le respect des règles du Code des marchés publics l'ensemble des opérations de sélection des candidats dans le cadre de la procédure d'appel d'offres précitée.
Le prestataire retenu à l'issue de la procédure conclura deux marchés distincts avec chaque membre du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacune des 22 prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264517
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Durée du marché: Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2016 et se termineront le 31 décembre 2019. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Renseignement d'ordre administratif: Saint-Étienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue GRUNER — cS 80257 42006 St Etienne Cedex 1 e-mail: marches@agglo-st-etienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole (Sem) et la Communauté d'agglomération Loire Forez, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de SEM et Loire Forez.
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En vertu des dispositions de la convention de groupement de commande, SEM a été désignée comme le coordonnateur du groupement.
A ce titre, le coordonnateur assure, dans le respect des règles du Code des marchés publics l'ensemble des opérations de sélection des candidats dans le cadre de la procédure d'appel d'offres précitée.
Le prestataire retenu à l'issue de la procédure conclura deux marchés distincts avec chaque membre du groupement.
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacune des 22 prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Numéro de référence: 15AT002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de SEM et Loire Forez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix des marchés seront révisables annuellement.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole et de la Communauté d'agglomération Loire Forez.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués à un titulaire unique ou à un groupement de prestataires.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, si les marchés sont attribués à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.
Un même prestataire peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture — BP 30211
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Nom: Saint-Étienne Métropole: Direction de l'aménagement du Territoire — service Habitat et Accessibilité — Sylvain Bouchet
Adresse postale: 2 avenue Grüner — cS 80257 Cedex 1
Commune postale: St Etienne
Courrier électronique: s.bouchet@agglo-st-etienne.fr 📧
Fax: +33 477537379 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AT002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Durée du marché: Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2016 et se termineront le 31 décembre 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:
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— adresse postale: Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1
— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Renseignement d'ordre administratif:
Saint-Étienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue GRUNER — cS 80257
42006 St Etienne Cedex 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2015/S 143-264517 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000863
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264517
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ — montant des prestations tel qu'il découle du coût global annuel avec les PSE n • part pour la Saint-Étienne Métropole: 212 493,76 EUR/HT, • part pour la Loire Forez: 167 697,12 EUR/HT, — avis de marché: JOUE 2015/S 143-264517 du 28.7.2015; avis 15-115113 du 24.7.2015 au BOAMP, — sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 001-000863 (2015-12-30)
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