Gardiennage relatif à la protection technique et sociale des immeubles - années 2015 à 2018 - divers groupes au Mans

OPH Le Mans Habitat

Il s'agit d'assurer une présence de nuit rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires.
La présente opération se répartit en 4 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
Durée du marché: Le marché est passé pour une première période du 1.6.2015 au 31.5.2016, renouvelable année par année 2 fois maximum, sans pouvoir excéder le 31.5.2018.
Coût de la masse salariale: 71 298 euros par an pour le lot 1
coût de la masse salariale: 71 298 euros par an pour le lot 2
coût de la masse salariale: 71 298 euros par an pour le lot 3
coût de la masse salariale: 71 298 euros par an pour le lot 4
une option dont le chiffrage est obligatoire est listée dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
6 872 logements ainsi répartislot 1: 1 840 logementslot 2: 1 724 logementslot 3: 2 199 logementslot 4: 1 109 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054616
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat - office Public de l'habitat de Le Mans Métropole - 37 rue de l'Estérel - 72055 Le Mans Cedex 2 (service marchés et achats - tél. +33 243415348 - fax: +33 243415333 - courriel: service.marches@lemanshabitat.com). Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique "Entreprises" puis "Marchés publics" renseignements d'ordre technique: Chargé de Mission Qualité et Proximité Tél: +33 243412384 conditions de remises des offres ou des Candidatures Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00 la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (Cd-Rom, clé Usb,?) ne sont pas autorisés. Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Joue - procedures de recours - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension; - référé précontractuel, jusqu'àla signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché; - recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative - recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer une présence de nuit rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires.
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La présente opération se répartit en 4 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
Durée du marché: Le marché est passé pour une première période du 1.6.2015 au 31.5.2016, renouvelable année par année 2 fois maximum, sans pouvoir excéder le 31.5.2018.
Coût de la masse salariale: 71 298 euros par an pour le lot 1
coût de la masse salariale: 71 298 euros par an pour le lot…
… 2
… 3
… 4
une option dont le chiffrage est obligatoire est listée dans le règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sablons Est.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sablons Ouest - Piscine - Bossuet - Petit Versé - Jean Jaurès - Artois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ronceray - glonnières - pyramides - Debussy - Saut du Lapin - Bruyères - platanes - Petit Vert Galant - Camille Claudel.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Bellevue - Sainte Croix - manutention - Banjan - Epine 1 - Epine 2 - allée de Cannes.
Quantité ou étendue:
6 872 logements ainsi répartis
lot 1: 1 840 logements
lot 2: 1 724 logements
lot 3: 2 199 logements
lot 4: 1 109 logements.
Numéro de référence: 1502SAOEDAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.
- Ces déclarations figurent dans les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Il est recommandé aux candidats d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version mise à jour.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique,
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. Règlement de consultation
les agrément et autorisation d'exercice, conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, des références de mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance prévue au cahier des charges concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Les prix seront fermes.
Mode de financement: les prestations seront financées sur fonds propres.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante: solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. organisation du gardiennage 40 % (le candidat devra fournir une notice précisant les moyens humains, matériels et logistiques affectés à la mission pour chaque lot % (40)
2. 2. qualification et expérience des agents affectés sur le terrain % (20)
3. 3. le prix horaire de l'agent de surveillance % (20)
4. 4. le prix global % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Point de contact: Mme Delcambre Fabienne, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502SAOEDAR
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat - office Public de l'habitat de Le Mans Métropole - 37 rue de l'Estérel - 72055 Le Mans Cedex 2 (service marchés et achats - tél. +33 243415348 - fax: +33 243415333 - courriel: service.marches@lemanshabitat.com).
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Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique "Entreprises" puis "Marchés publics"
renseignements d'ordre technique:
Chargé de Mission Qualité et Proximité
Tél: +33 243412384
conditions de remises des offres ou des Candidatures
Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00
la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (Cd-Rom, clé Usb,?) ne sont pas autorisés.
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Joue - procedures de recours
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
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- référé précontractuel, jusqu'àla signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché;
- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative
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- recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 032-054616 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192887
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054616
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lemanshabitat.com Le marché no15-087 a été conclu avec le groupement Progard France / Mediaction, pour un montant global de 519 000 EUR HT par an, les 4 lots ayant été regroupés en un lot unique. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 32 B, annonce n° 256 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Progard France / Mediaction
Adresse postale: 65 rue Orbe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2015/S 106-192887 (2015-06-01)
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