Gardiennage et télésurveillance de la ville de Douai — lot nº 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande»

Commune de Douai

Le marché se décompose en 3 lots
— lot nº 1: Télésurveillance des bâtiments communaux (déjà attribué),
— lot nº 2: Mission de gardiennage des manifestations douaisiennes (déjà attribué),
— lot nº 3: Intervention sur alarme et rondes sur demande.
Les lots nº 1 et nº 2 ont été attribué lors de précédentes consultations.
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande» et fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise BCBM Sécurité Privée, titulaire du marché, prononcée par jugement du tribunal de commerce en date du 1.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Pour le lot 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande», les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le seuil des interventions du lot nº 3 pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: — intervention sur alarme: aucun seuil minimum et un maximum de 200 interventions annuelles,— ronde sur demande: aucun seuil minimum et un maximum de 1 000 heures annuelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019326
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site: https://marches.rvvn.org/douai. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut-être retiré auprès du service des marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson, après réservation obligatoire, (tél. +33 327935907 — télécopieur: +33 327935914 — courriel: sjeanson@ville-douai.fr; madebeve@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, ni par voie électronique, n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose en 3 lots
— lot nº 1: Télésurveillance des bâtiments communaux (déjà attribué),
— lot nº 2: Mission de gardiennage des manifestations douaisiennes (déjà attribué),
— lot nº 3: Intervention sur alarme et rondes sur demande.
Les lots nº 1 et nº 2 ont été attribué lors de précédentes consultations.
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande» et fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise BCBM Sécurité Privée, titulaire du marché, prononcée par jugement du tribunal de commerce en date du 1.10.2014.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Intervention sur alarme et rondes sur demande
Brève description:
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande» et fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise BCBM Sécurité Privée, titulaire du marché, prononcé par jugement du tribunal de commerce en date du 1er…
… octobre.Pour le lot 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande», les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le seuil des interventions du lot nº 3 pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— intervention sur alarme: aucun seuil minimum et un maximum de 200 interventions annuelles,— ronde sur demande: aucun seuil minimum et un maximum de 1 000 heures annuelles.Le seuil des interventions du lot nº 3 pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— intervention sur alarme: aucun seuil minimum et un maximum de 200 interventions annuelles,— -ronde sur demande: aucun seuil minimum et un maximum de 1 000 heures annuelles.
… octobre.
Pour le lot 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande», les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le seuil des interventions du lot nº 3 pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— intervention sur alarme: aucun seuil minimum et un maximum de 200 interventions annuelles,
— ronde sur demande: aucun seuil minimum et un maximum de 1 000 heures annuelles.
— -ronde sur demande: aucun seuil minimum et un maximum de 1 000 heures annuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est renouvelable 3 fois selon les dispositions du CCAP, la durée maximale du marché ne pourra dépasser 4…
… ans.Les délais d'exécution des commandes et les délais d'intervention passée durant la période de validité du marché seront fixés selon les stipulations du bon de commande pour le lot nº 3.
… ans.
Les délais d'exécution des commandes et les délais d'intervention passée durant la période de validité du marché seront fixés selon les stipulations du bon de commande pour le lot nº 3.
Quantité ou étendue:
Pour le lot 3 «Intervention sur alarme et rondes sur demande», les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le seuil des interventions du lot nº 3 pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Afficher plus
— intervention sur alarme: aucun seuil minimum et un maximum de 200 interventions annuelles,
— ronde sur demande: aucun seuil minimum et un maximum de 1 000 heures annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015MD01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget communal Les sommes dues au titulaire dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront produire les attestations suivantes demandées:
— la qualification du personnel conformément à la loi 83-629 du 12/07/83 modifiée au 18/03/03. À compter du 10.12.2007, la prestation devra justifier de la certification du personnel,
— l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Chéreau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta, CS 80836
Point de contact: Mme Marie Debeve
Téléphone: +33 327935846 📞
Courrier électronique: madebeve@ville-douai.fr 📧
Fax: +33 327935914 📠
Point de contact: Mme Sophie Jeanson
Téléphone: +33 327935907 📞
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015MD01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut-être retiré auprès du service des marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson, après réservation obligatoire, (tél. +33 327935907 — télécopieur: +33 327935914 — courriel: sjeanson@ville-douai.fr; madebeve@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, ni par voie électronique, n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Téléphone: +33 327935907 📞
Fax: +33 327935914 📠
Marché renouvelable
Le marché est renouvelable 3 fois selon les dispositions du CCAP, la durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Source: OJS 2015/S 013-019326 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182989
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019326
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 13 B, annonce no 154 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: SBM Sécurité
Adresse postale: 13 square Grand Condé, BP 211
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tsavary@tsjc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 100-182989 (2015-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance...