Gardiennage et surveillance des bâtiments du Département de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

En fonction du lot, l'entreprise de gardiennage et de surveillance a pour principales missions: la protection des biens (intrusion, incendie, dégradations, etc.), la protection des personnes (aide à l'évacuation, etc.), la participation au secours et au sauvetage des biens, la télésurveillance des locaux, le traitement des alarmes, l'exécution de rondes, et la sécurité pour l'événementiel et les manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique — service moyens généraux, 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370744
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En fonction du lot, l'entreprise de gardiennage et de surveillance a pour principales missions: la protection des biens (intrusion, incendie, dégradations, etc.), la protection des personnes (aide à l'évacuation, etc.), la participation au secours et au sauvetage des biens, la télésurveillance des locaux, le traitement des alarmes, l'exécution de rondes, et la sécurité pour l'événementiel et les manifestations.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments du Département de Loire-Atlantique hors sites clissonnais de «Grand Patrimoine»
Brève description:
Bâtiments du Département de Loire-Atlantique hors sites clissonnais de «Grand Patrimoine».
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites Clissonnais de «Grand Patrimoine de Loire-Atlantique»
Brève description: Sites Clissonnais de «Grand Patrimoine de Loire-Atlantique».
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000 EUR HT.
Numéro de référence: F143GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique); le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise; autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS; carte professionnelle délivrée par le CNAPS pour le dirigeant et les agents intervenant pour le présent marché; certification APSAD Télésurveillance P3 ou équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: descriptif technique détaillé (50)
3. Valeur technique: délais d'intervention (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique — service moyens généraux, 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Dominique Guinel-Justome
URL pour informations complémentaires: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Par courrier: Département de Loire-Atlantique, direction supports et logistique — service moyens généraux, 3 quai Ceineray — cS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: ou retrait de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: service moyens généraux — 23 rue Pitre Chevalier à Nantes, 1er étage — bureau 113
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Jennifer Prampart
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Par courrier: département de Loire-Atlantique, direction supports et logistique — service moyens généraux, 3 quai Ceineray — cS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Par dépôt de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: service moyens généraux — 23 rue Pitre Chevalier à Nantes, 1er étage — bureau 113
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F143GA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370744 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage et surveillance des bâtiments du département de Loire-Atlantique.
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176853
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370744
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché négocié suite à appel d'offres ouvert européen infructueux, à bons de commande sans seuil minimum ni maximum estimé à 2 880 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 1 an reconductible 3 fois. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous au 02 40 99 81 64 auprès du service moyens généraux à l'adresse suivante: 23/25 rue Pitre Chevalier à Nantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments du département de Loire-Atlantique hors sites clissonnais de Grand Patrimoine
Numéro du lot: F14301GA
Brève description:
Bâtiments du département de Loire-Atlantique hors sites clissonnais de Grand Patrimoine.
Intitulé du lot: Sites clissonnais de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique
Numéro du lot: F14302GA
Brève description: Sites clissonnais de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT descriptif technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Sous critère VT descriptif technique détaillé
Sous critère VT délais d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176853 (2016-05-23)
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