Gardiennage et service de sécurité par agents de prévention et securite des bâtiments du conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Gardiennage et service de sécurité par agents de prévention et securite des bâtiments du conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: L'avis concerne un marché public de deux lots, à prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://cg972.fr 🌏
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348345
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com (cf. Le règlement de la consultation). Transfert de plein droit de marché: «Conformément à la loi no 2011-884 du 27.7.2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique succédera au Département de la Martinique et à la Région Martinique en décembre 2015. En application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance no 2012-1398 du 13.12.2012, la nouvelle Collectivité Territoriale de Martinique, désignée sous l'appellation pouvoir adjudicateur, se substituera au Département de la Martinique dans ses droits et obligations résultant du présent marché, accord-cadre, contrat ou convention» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gardiennage et service de sécurité par agents de prévention et securite des bâtiments du conseil général de la Martinique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service de démoustication
Brève description: Centre de démoustication.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Laboratoire départemental d'analyses
Brève description: Laboratoire départemental d'analyses.
Numéro de référence: 15FS050M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du Code des marchés publics,
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux
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rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr.
Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Formulaire dc1: les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations
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nécessaires pour représenter les membres du groupement.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code
Des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Formulaire dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce
renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire dc2: présentation de l'équipe, historique de la
société, Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire (voir le cahier des clauses administratives particulières).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'Autorisation préfectorale conformément à la loi no 83-629 du 12.7.1983.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS050M
Informations complémentaires
Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com (cf. Le règlement de la consultation).
Transfert de plein droit de marché:
«Conformément à la loi no 2011-884 du 27.7.2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique succédera au Département de la Martinique et à la Région Martinique en décembre 2015.
En application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance no 2012-1398 du 13.12.2012, la nouvelle Collectivité Territoriale de Martinique, désignée sous l'appellation pouvoir adjudicateur, se substituera au Département de la Martinique dans ses droits et obligations résultant du présent marché, accord-cadre, contrat ou convention»
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 59631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348345 (2015-09-30)
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