Gardiennage des sites de la direction collecte et recyclage

Communauté de l'agglomération havraise

Gardiennage des sites de la direction collecte et recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant maximum annuel est de: 600 000 EUR HT.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163833
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit; — unité monétaire: euros; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr; — visite des lieux et consultation de documents sur site; La remise des offres est subordonnée à la visite facultative des lieux d'exécution du marché. Pour la prestation de gardiennage fixe: La date de visite proposée est le 9.6.2015 à 9:00 Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Centre de recyclage Le Havre Sud boulevard Jules Durand 11 rue Paul Lagarde 76600 Le Havre A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contact: M. Loïc Blanchard - tél: +33 235252330 Pour la prestation de gardiennage mobile: La date de visite proposée est le 11.6.2015 à 9:00 Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Centre de recyclage Le Havre Nord 60 rue des Moteaux 76620 Le Havre A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contact: M. Franck Toutain - tél: +33 682553340 — clause environnementale: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP. — critères de jugement des offres: Appréciation qualitative pour une notation: — technique de notation: la note pourra varier de 0 à 40 selon le niveau de la valeur technique; — valeur technique jugée sur le mémoire remis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus; Appréciation sur une donnée objective: — prix: seule le montant de la simulation de commande est prise en compte; — technique de notation: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20; Le résultat final sera arrondi au centième. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Technique de notation de la valeur technique: (sur 40 points). Mémoire technique précisant: Le mémoire technique comprendra les informations suivantes: — présentation précise de l'équipe d'encadrement et notamment des personnes dédiées au suivi technique des prestations (2 points); — désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration dans le cadre de l'exécution du marché; — organisation mise en place pour assurer le suivi et le contrôle qualité de la prestation: contrôles inopinés, réunion sécurité - qualité avec le personnel dédié aux prestations, vistes de contrôle des prestations... ; — descriptif précis de l'organisation mise en place pour assurer les prestations de gardiennage fixe (10 points); — effectifs executant dédiés à la réalisation des prestations de gardiennage fixe; — qualifications, diplômes et expérience des agents dédiés à l'execution des prestations; — organisation mise en place pour assurer la continuité de la prestation; — horaires de travail détaillés des agents (horaires de prise de fonction, horaires d'arrivée sur 1er site, plages de gardiennage sur site, durée des trajets de site à site, horaire de départ du dernier site, horaire de fin de poste); — plannings tournants quotidiens et hebdomadaires; — mode et délai de remplacement du personnel défaillant; — type de véhicule utilisé pour le gardiennage mobile et délai de remplacement du matériel roulant défaillant; — descriptif précis de l'organisation mise en place pour assurer les prestations de gardiennage mobile (10 points); — effectifs executant dédiés à la réalisation des prestations de gardiennage mobile; — qualifications, diplômes et Expérience des agents dédiés à l'execution des prestations; — organisation mise en place pour assurer la continuité de la prestation; Horaires de travail détaillés des agents (horaires de prise de fonction, horaires d'arrivée sur 1er site, plages de gardiennage sur site, durée des trajets de site à site, horaire de départ du dernier site, horaire de fin de poste), Plannings tournants quotidiens et hebdomadaires, Mode et délai de remplacement du personnel défaillant, Type de véhicule utilisé pour le gardiennage mobile et délai de remplacement du matériel roulant défaillant. — descriptif précis de l'organisation mise en place pour assurer les prestations de gardiennage occasionnel et exceptionnel (6 points); — disponibilité et réactivité de l'entreprise dans le cadre de ces prestations; — mode opératioire et délais de prévenance pour le gardiennage occassionnel et le gardiennage exceptionnel; — délais de mise à disposition des agents dans le cadre du gardiennage occassionnel et du gardiennage exceptionnel; — descriptif de la permanence opérationnelle (2 points); — descriptif des moyens de communication mis à disposition des agents de sécurité et de la solution mise en oeuvre pour la protection travailleur isolé (1 point); — présentation de la plate forme extranet dédiée à la gestion des plannings (3 points); — modèle de main courante déployée dans le cadre des prestations (1 point); — formations du personnel dédié aux prestations (4 points); — récapitulatif des formations suivies mentionnant les dates, les thèmes et les organismes formateurs ainsi que les dates limites de validité pour les formations sousmises à recyclage; — les certificats de formations professionnelles des personnels correspondants pour les affectés à la réalisation des prestations; — le mode de formation initiale et continue des agents déployé par l'entreprise dans le cadre de l'execution du marché; — liste détaillée, descriptif technique et visuels des matériels (moyens de communication, Système de protection travailleur isolé...) et de la tenue vestimentaire fournie aux personnels dans le cadre de ce marché (1 point); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage des sites de la direction collecte et recyclage.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum annuel est de: 600 000 EUR HT.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
La durée d'exécution du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.
Durée du marché - délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à un an, à compter du 1.11.2015, reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.11.2015 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les délais et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans le CCTP et dans le mémoire technique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement;
— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
Les candidats pourront compléter le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
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Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— agrément initial au titre de la loi du 14.3.2011 qui impose aux entreprises qui exerçent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22.11.2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS);
— copie du renouvellement de l'agrément valide à la date de remise de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
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— unité monétaire: euros;
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;
— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;
— visite des lieux et consultation de documents sur site;
La remise des offres est subordonnée à la visite facultative des lieux d'exécution du marché.
Pour la prestation de gardiennage fixe:
La date de visite proposée est le 9.6.2015 à 9:00
Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:
Centre de recyclage Le Havre Sud
boulevard Jules Durand
11 rue Paul Lagarde
76600 Le Havre
A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.
Contact: M. Loïc Blanchard - tél: +33 235252330
Pour la prestation de gardiennage mobile:
La date de visite proposée est le 11.6.2015 à 9:00
Centre de recyclage Le Havre Nord
60 rue des Moteaux
76620 Le Havre
Contact: M. Franck Toutain - tél: +33 682553340
— clause environnementale:
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.
— critères de jugement des offres:
Appréciation qualitative pour une notation:
— technique de notation: la note pourra varier de 0 à 40 selon le niveau de la valeur technique;
— valeur technique jugée sur le mémoire remis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus;
Appréciation sur une donnée objective:
— prix: seule le montant de la simulation de commande est prise en compte;
— technique de notation: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20;
Le résultat final sera arrondi au centième.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
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Technique de notation de la valeur technique: (sur 40 points).
Mémoire technique précisant:
Le mémoire technique comprendra les informations suivantes:
— présentation précise de l'équipe d'encadrement et notamment des personnes dédiées au suivi technique des prestations (2 points);
— désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration dans le cadre de l'exécution du marché;
— organisation mise en place pour assurer le suivi et le contrôle qualité de la prestation: contrôles inopinés, réunion sécurité - qualité avec le personnel dédié aux prestations, vistes de contrôle des prestations... ;
— descriptif précis de l'organisation mise en place pour assurer les prestations de gardiennage fixe (10 points);
— effectifs executant dédiés à la réalisation des prestations de gardiennage fixe;
— qualifications, diplômes et expérience des agents dédiés à l'execution des prestations;
— organisation mise en place pour assurer la continuité de la prestation;
— horaires de travail détaillés des agents (horaires de prise de fonction, horaires d'arrivée sur 1er site, plages de gardiennage sur site, durée des trajets de site à site, horaire de départ du dernier site, horaire de fin de poste);
— plannings tournants quotidiens et hebdomadaires;
— mode et délai de remplacement du personnel défaillant;
— type de véhicule utilisé pour le gardiennage mobile et délai de remplacement du matériel roulant défaillant;
— descriptif précis de l'organisation mise en place pour assurer les prestations de gardiennage mobile (10 points);
— effectifs executant dédiés à la réalisation des prestations de gardiennage mobile;
— qualifications, diplômes et Expérience des agents dédiés à l'execution des prestations;
Horaires de travail détaillés des agents (horaires de prise de fonction, horaires d'arrivée sur 1er site, plages de gardiennage sur site, durée des trajets de site à site, horaire de départ du dernier site, horaire de fin de poste),
Plannings tournants quotidiens et hebdomadaires,
Mode et délai de remplacement du personnel défaillant,
Type de véhicule utilisé pour le gardiennage mobile et délai de remplacement du matériel roulant défaillant.
— descriptif précis de l'organisation mise en place pour assurer les prestations de gardiennage occasionnel et exceptionnel (6 points);
— disponibilité et réactivité de l'entreprise dans le cadre de ces prestations;
— mode opératioire et délais de prévenance pour le gardiennage occassionnel et le gardiennage exceptionnel;
— délais de mise à disposition des agents dans le cadre du gardiennage occassionnel et du gardiennage exceptionnel;
— descriptif de la permanence opérationnelle (2 points);
— descriptif des moyens de communication mis à disposition des agents de sécurité et de la solution mise en oeuvre pour la protection travailleur isolé (1 point);
— présentation de la plate forme extranet dédiée à la gestion des plannings (3 points);
— modèle de main courante déployée dans le cadre des prestations (1 point);
— formations du personnel dédié aux prestations (4 points);
— récapitulatif des formations suivies mentionnant les dates, les thèmes et les organismes formateurs ainsi que les dates limites de validité pour les formations sousmises à recyclage;
— les certificats de formations professionnelles des personnels correspondants pour les affectés à la réalisation des prestations;
— le mode de formation initiale et continue des agents déployé par l'entreprise dans le cadre de l'execution du marché;
— liste détaillée, descriptif technique et visuels des matériels (moyens de communication, Système de protection travailleur isolé...) et de la tenue vestimentaire fournie aux personnels dans le cadre de ce marché (1 point);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163833 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369274
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163833
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le montant du marché est estimé à 461 080,94 EUR (HT). Le marché est passé avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la CODAH, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-69563, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: société Mondial Protection
Adresse postale: 14 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 23208127 📞
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2015/S 203-369274 (2015-10-16)