Gardiennage des bâtiments du patrimoine communautaire

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation est relative au gardiennage et à la télésurveillance des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Les prestations à exécuter par le titulaire sont les suivantes:
— prise en charge des installations
— exécution de rondes
— d'Ouverture et de fermeture
— de surveillance nuit
— de surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés
— extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés (y compris parking extérieur et parking intérieur)
— télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermetures depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti intrusion des bâtiments (technique, sûreté, sécurité)
— intervention sur les bâtiments lors de déclanchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, weekend et jour férié), pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance multi technique, ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage
— réponse aux prestations telles que la mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation évènementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site
— contrôle quotidien des agents par un responsable d'encadrement
— mise en place des outils nécessaires à sa mission
— formation des agents aux procédures et à l'exploitation des équipements techniques nécessaires à sa mission
— mise en place d'une main courante informatique
— conseil du RSEM dans le cadre du métier de la sûreté et de la sécurité
ces différentes prestations ont pour objectif de veiller à la sécurité des biens et des personnes dans le bâtiment et de signaler toute anomalie technique.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 50 000 EUR HTMontant maximum annuel: 160 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243813
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chacun des bons de commande émis. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150708w2_03 Visite des lieux: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite: — le siège CASA aux Genêts; — la médiathèque communautaire de Biot; — le théâtre communautaire Anthéa à Antibes; Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la Direction Architecture et Bâtiments, Tél: +33 489877120 afin que leur soit proposée une date de visite. Les candidats seront pris en charge individuellement. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de leur offre. Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Jugement des offres: Les sous-critères du critère no1 sont: 1.1 le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.9) 1.2 l'organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous coefficient pondérateur 0.9) 1.3 la pertinence de la quantité d'heures affectées aux rondes (sous coefficient pondérateur 0.9) 1.4 les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.5 l'indication et la justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon la décomposition du Bordereau des Prix Unitaires (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.6 le taux horaire des intervenants sur site (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.7 les moyens techniques et l'organisation pour la mise en place et l'utilisation de la main courante informatique (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.8 les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.9 l'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation est relative au gardiennage et à la télésurveillance des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Les prestations à exécuter par le titulaire sont les suivantes:
— prise en charge des installations
— exécution de rondes
— d'Ouverture et de fermeture
— de surveillance nuit
— de surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés
— extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés (y compris parking extérieur et parking intérieur)
— télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermetures depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti intrusion des bâtiments (technique, sûreté, sécurité)
— intervention sur les bâtiments lors de déclanchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, weekend et jour férié), pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance multi technique, ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage
Afficher plus
— réponse aux prestations telles que la mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation évènementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site
— contrôle quotidien des agents par un responsable d'encadrement
— mise en place des outils nécessaires à sa mission
— formation des agents aux procédures et à l'exploitation des équipements techniques nécessaires à sa mission
— mise en place d'une main courante informatique
— conseil du RSEM dans le cadre du métier de la sûreté et de la sécurité
ces différentes prestations ont pour objectif de veiller à la sécurité des biens et des personnes dans le bâtiment et de signaler toute anomalie technique.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT
Description des options:
— Le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: 5 % du montant minimum. Le titulaire peut refuser le bénéfice de l'avance.
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée aux vues du mémoire technique (coefficient pondérateur 6)
2. Prix (coefficient pondérateur 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449 route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chacun des bons de commande émis.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150708w2_03
Visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Seront soumis à visite:
— le siège CASA aux Genêts;
— la médiathèque communautaire de Biot;
— le théâtre communautaire Anthéa à Antibes;
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la Direction Architecture et Bâtiments, Tél: +33 489877120 afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de leur offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Jugement des offres:
Les sous-critères du critère no1 sont:
1.1 le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.9)
1.2 l'organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous coefficient pondérateur 0.9)
1.3 la pertinence de la quantité d'heures affectées aux rondes (sous coefficient pondérateur 0.9)
1.4 les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.5 l'indication et la justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon la décomposition du Bordereau des Prix Unitaires (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.6 le taux horaire des intervenants sur site (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.7 les moyens techniques et l'organisation pour la mise en place et l'utilisation de la main courante informatique (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.8 les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.9 l'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.3)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243813 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 096 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437905
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243813
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-105792, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 263

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Saas
Adresse postale: espace Beethoven, bâtiment 1, 1208 route des Lucioles, BP 8
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 241-437905 (2015-12-08)
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