Fournitures vêtements, chaussures et accessoires pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet les fournitures de vêtements, chaussures et accessoires concernant: — vêtements de ville et accessoires — chaussures de ville — vêtements, chaussures et accessoires à usage maritime — vêtements, chaussures et accessoires pour la Surveillance de la Propreté — equipements pour véhicules deux-roues.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caldentey Scooters
• Servi

Qui ?

• Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331844
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: Pour le lot 1, « Vêtements de ville » : — prix: 60 % ; — valeur Technique: 40 % ; Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les propositions des modèles de la nouvelle collection, les prises de mesure, les essayages, les retouches, les livraisons et les Échanges: 20 % Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements: 20 % Pour le lot 2, « Chaussures de ville » : — prix: 60 % ; — valeur Technique: 40 % ; Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les propositions des modèles de la nouvelle Collection, les livraisons et les échanges: 20 % Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des chaussures: 20 % Pour le lot 3, « Vêtements, chaussures et accessoires à usage maritime » : — prix: 60 % ; — valeur Technique: 40 % ; Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les prises de mesure, les essayages, les livraisons et les échanges: 20 % Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements et chaussures: 20 % Pour le lot 4, « Vêtements, chaussures et accessoires pour la Surveillance de la Propreté » : — prix: 60 % ; — valeur Technique: 40 % ; Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les prises de mesure, les livraisons et les échanges: 20 % Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements et chaussures: 20 % Pour le lot 5, « Equipements pour véhicules deux-roues » : — prix: 100 % ; Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence. Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions d'obtention des documents contractuels Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence; La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*); — attestation sur l'honneur (*); Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Médiation: Mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél.+33 491134813 Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Remise des échantillons avec l'offre: Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexes Correspondants à chacun des lots, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Services Généraux 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02 Même si l'adresse de remise de l'offre est différente, le candidat devra communiquer les échantillons en même temps (horaires) que l'offre. Tous les frais de port et de conditionnement des échantillons seront entièrement à la charge du candidat. Ces échantillons seront gratuits. Les candidats non retenus pourront récupérer sur place leurs échantillons dans les six mois suivant la notification (sur rendez-vous avec le service gestionnaire). Au-Delà de cette période, les échantillons seront considérés acquis par la collectivité. En aucun cas ils ne pourront être facturés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot 1, « Vêtements de ville » :

— prix: 60 % ;

— valeur Technique: 40 % ;

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les propositions des modèles de la nouvelle collection, les prises de mesure, les essayages, les retouches, les livraisons et les

Échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements: 20 %

Pour le lot 2, « Chaussures de ville » :

— prix: 60 % ;

— valeur Technique: 40 % ;

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les propositions des modèles de la nouvelle

Collection, les livraisons et les échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des chaussures: 20 %

Pour le lot 3, « Vêtements, chaussures et accessoires à usage maritime » :

— prix: 60 % ;

— valeur Technique: 40 % ;

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les prises de mesure, les essayages, les livraisons et les échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements et chaussures: 20 %

Pour le lot 4, « Vêtements, chaussures et accessoires pour la Surveillance de la Propreté » :

— prix: 60 % ;

— valeur Technique: 40 % ;

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les prises de mesure, les livraisons et les échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements et chaussures: 20 %

Pour le lot 5, « Equipements pour véhicules deux-roues » :

— prix: 100 % ;

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence.

Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions d'obtention des documents contractuels

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*);

— attestation sur l'honneur (*);

Acte d'engagement

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

— par voie postale:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés

10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014

13567 Marseille

Médiation:

Mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél.+33 491134813

Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Remise des échantillons avec l'offre:

Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexes

Correspondants à chacun des lots, à l'adresse suivante:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des Services Généraux

10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02

Même si l'adresse de remise de l'offre est différente, le candidat devra communiquer les échantillons en même temps (horaires) que l'offre. Tous les frais de port et de conditionnement des échantillons seront entièrement à la charge du candidat.

Ces échantillons seront gratuits. Les candidats non retenus pourront récupérer sur place leurs échantillons dans les six mois suivant la notification (sur rendez-vous avec le service gestionnaire). Au-Delà de cette période, les échantillons seront considérés acquis par la collectivité. En aucun cas ils ne pourront être facturés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet

— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non

— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de ville et accessoires
Brève description:

Montant maximum annuel du marché: 44 000 EUR…

… (HT).Sans montant minimum annuel.

… (HT).

Sans montant minimum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Remise des échantillons avec l'offre:Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexesCorrespondants à chacun des lots, à l'adresse suivante:Communauté Urbaine Marseille Provence MétropoleDirection des Services Généraux10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02Même si l'adresse de remise de l'offre est différente, le candidat devra communiquer les échantillons en même temps (horaires) que l'offre. Tous les frais de port et de conditionnement des échantillons seront entièrement à la charge du candidat.Ces échantillons seront gratuits. Les candidats non retenus pourront récupérer sur place leurs échantillons dans les six mois suivant la notification (sur rendez-vous avec le service gestionnaire). Au-Delà de cette période, les échantillons seront considérés acquis par la collectivité. En aucun cas ils ne pourront être facturés.

Remise des échantillons avec l'offre:

Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexes

Correspondants à chacun des lots, à l'adresse suivante:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des Services Généraux

10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02

Même si l'adresse de remise de l'offre est différente, le candidat devra communiquer les échantillons en même temps (horaires) que l'offre. Tous les frais de port et de conditionnement des échantillons seront entièrement à la charge du candidat.

Ces échantillons seront gratuits. Les candidats non retenus pourront récupérer sur place leurs échantillons dans les six mois suivant la notification (sur rendez-vous avec le service gestionnaire). Au-Delà de cette période, les échantillons seront considérés acquis par la collectivité. En aucun cas ils ne pourront être facturés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures de ville
Brève description:

Montant maximum annuel du marché: 14 000 EUR…

… (HT).Sans montant minimum annuel.

… (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements, chaussures et accessoires à usage maritime
Brève description:

Montant maximum annuel du marché: 35 000 EUR…

… (HT).Sans montant minimum annuel.

… (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Remise des échantillons avec l'offre:Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexesCorrespondants à chacun des lots, à l'adresse suivante:Communauté Urbaine Marseille Provence MétropoleDirection des Services Généraux10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02Même si l'adresse de remise de l'offre est différente, le candidat devra communiquer les échantillons en même temps (horaires) que l'offre. Tous les frais de port et de conditionnement des échantillons seront entièrement à la charge du candidat.Ces échantillons seront gratuits. Les candidats non retenus pourront récupérer sur place leurs échantillons dans les six mois suivant la notification (sur rendez-vous avec le service gestionnaire). Au-Delà de cette période, les échantillons seront considérés acquis par la collectivité. En aucun cas ils ne pourront être facturés.

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements, chaussures et accessoires pour la Surveillance de la Propreté
Brève description:

Montant maximum annuel du marché: 65 000 EUR…

… (HT).Sans montant minimum annuel.

… (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Remise des échantillons avec l'offre:Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexesCorrespondants à chacun des lots, à l'adresse suivante:Communauté urbaine Marseille Provence MétropoleDirection des services généraux10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02Même si l'adresse de remise de l'offre est différente, le candidat devra communiquer les échantillons en même temps (horaires) que l'offre. Tous les frais de port et de conditionnement des échantillons seront entièrement à la charge du candidat.Ces échantillons seront gratuits. Les candidats non retenus pourront récupérer sur place leurs échantillons dans les six mois suivant la notification (sur rendez-vous avec le service gestionnaire). Au-Delà de cette période, les échantillons seront considérés acquis par la collectivité. En aucun cas ils ne pourront être facturés.

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des services généraux

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Equipements pour véhicules deux-roues
Brève description:

Montant maximum annuel du marché: 15 000 EUR…

… (HT).Sans montant minimum annuel.

… (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-117-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr)

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1)

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations cidessous, dûment datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Marché financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes (Crématorium, Transports, Ports, Déchets) de la Communauté urbaine.

Modalités de paiement:

Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier

jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé

à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Avance:

Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire n'a pas droit à une avance.

Acomptes:

Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.

Forme des prix:

Les prix sont révisables.

Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sera apprécié au regard du BPU et du DE en % (60)
2. Valeur technique (Cf. renseignements complémentaires) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks, atrium 10.8, 1er étage, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Point de contact: Direction des services généraux — service logistique
Téléphone: +33 491997447 📞
Fax: +33 491999903 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-117-PF
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot 1, « Vêtements de ville » :

— prix: 60 % ;

— valeur Technique: 40 % ;

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les propositions des modèles de la nouvelle collection, les prises de mesure, les essayages, les retouches, les livraisons et les

Échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements: 20 %

Pour le lot 2, « Chaussures de ville » :

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les propositions des modèles de la nouvelle

Collection, les livraisons et les échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des chaussures: 20 %

Pour le lot 3, « Vêtements, chaussures et accessoires à usage maritime » :

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les prises de mesure, les essayages, les livraisons et les échanges: 20 %

Sous-Critère 2: Transparence des prestations et traçabilité des produits concourant à la fabrication des vêtements et chaussures: 20 %

Pour le lot 4, « Vêtements, chaussures et accessoires pour la Surveillance de la Propreté » :

Sous-Critère 1: Description et méthodologie des moyens mis en oeuvre pour l'organisation des prestations concernant les prises de mesure, les livraisons et les échanges: 20 %

Pour le lot 5, « Equipements pour véhicules deux-roues » :

— prix: 100 % ;

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence.

Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions d'obtention des documents contractuels

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*);

— attestation sur l'honneur (*);

Acte d'engagement

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

— par voie postale:

10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014

13567 Marseille

Médiation:

Mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél.+33 491134813

Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Remise des échantillons avec l'offre:

Les candidats sont tenus de remettre les échantillons prévus aux annexes

Correspondants à chacun des lots, à l'adresse suivante:

Direction des Services Généraux

10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.8 — 1er étage — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. renseignements complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331844 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 467,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005030
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331844
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel lot 2: 14 000 EUR. Montant maximum annuel lot 5: 15 000 EUR. Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0491156374 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel lot 2: 14 000 EUR.

Montant maximum annuel lot 5: 15 000 EUR.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0491156374 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (cf. renseignements complémentaires) en % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Servi
Adresse postale: 103 avenue de Verdier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Caldentey Scooters
Adresse postale: 53 et 63 boulevard de la Concorde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 005-005030 (2016-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)