Fournitures pour les services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent marché concerne les besoins en fournitures techniques pour permettre aux services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin d'assurer leur mission d'entretien et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois brut
• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Serrurerie › Ferronnerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-06-25	Informations complémentaires
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Quantité ou étendue:

Lot 1 - seuil maximum: 15 000 EUR HT.Lot 2 - seuil maximum: 10 000 EUR HT.Lot 3 - seuil maximum: 30 000 EUR HT.Lot 4 - seuil maximum: 25 000 EUR HT.Lot 5 - seuil maximum: 30 000 EUR HT.Lot 6 - seuil maximum: 12 000 EUR HT.Lot 7 - seuil maximum: 15 000 EUR HT.Lot 8 - seuil maximum: 10 000 EUR HT.Lot 9 - seuil maximum: 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181948
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
668 000 💰
Brève description:

Le présent marché concerne les besoins en fournitures techniques pour permettre aux services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin d'assurer leur mission d'entretien et maintenance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: Acquisition de fournitures de plomberie pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ferronnerie
Brève description: Acquisition de fournitures de ferronnerie pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Acquisition de fournitures d'électricité pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Acquisition de fournitures de peinture pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériaux
Brève description: Acquisition de matériaux pour les services techniques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description: Acquisition de fournitures de menuiserie pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description: Acquisition de fournitures de quincaillerie pour les services techniques.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Visserie
Brève description: Acquisition de fournitures de visserie pour les services techniques.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Voirie
Brève description: Acquisition de fournitures de voirie pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 - seuil maximum: 15 000 EUR HT.

Lot 2 - seuil maximum: 10 000 EUR HT.

Lot 3 - seuil maximum: 30 000 EUR HT.

Lot 4 - seuil maximum: 25 000 EUR HT.

Lot 5 - seuil maximum: 30 000 EUR HT.

Lot 6 - seuil maximum: 12 000 EUR HT.

Lot 7 - seuil maximum: 15 000 EUR HT.

Lot 8 - seuil maximum: 10 000 EUR HT.

Lot 9 - seuil maximum: 20 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général, avenue de la Plage, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1); Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: défini dans chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction du DQE (40)
2. Qualité des fournitures sur la base des fiches techniques (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/20
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2015/S 100-181948 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224734
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181948
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-224734 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342589
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-74661, mise en ligne le 22.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-98118, mise en ligne le 26.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-12 📅
Nom: ETS SIMON/Endymion SARL
Adresse postale: 160 avenue de la Plage
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 2 RN 204 — CS 90013
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340

3️⃣
Nom: REXEL Beausoleil
Adresse postale: 19 avenue Paul Doumer
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Zolpan Méditerranée
Adresse postale: 49 allée Charles Nungesser
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210

5️⃣
Nom: infructueux

6️⃣

7️⃣
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Wurth
Adresse postale: ZI Ouest — rue Georges Besse — BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2015/S 189-342589 (2015-09-25)

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