Fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon pour l'année 2015, reconductible en 2016 (en 8 lots). Relance du lot nº 4 et nº 8 suite à appel d'offres infructueux

Ville de Toulon

Dans le cadre d'une précédente consultation, les lots nº 4 et nº 8 ont été déclarés infructueux, respectivement par la commission d'appel d'offres du 9.12.2014 et par la Commission d'appel d'offres du 13.1.2015.
La présente consultation a donc pour objet les lots nº 4 et nº 8 qui sont des marchés à bons de commande concernant l'achat de fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux pour les travaux d'intervention effectués en régie. Le lot nº 4 est un marché à bons de commandes de fournitures de matériaux concernant la maçonnerie. Le lot nº 8 est un marché à bons de commandes de fournitures de matériaux concernant la métallerie. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots donnent le détail des fournitures concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les fournitures sont réparties en 8 lots. Toutefois, seuls les lots nº 4 et nº 8 font l'objet de la présente consultation. En effet, ces 2 lots ont été déclarés infructueux dans le cadre d'une précédente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112208
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots]du marché à bons de commande y compris la reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification des marchés: troisième trimestre 2015. Exceptionnellement (environ 3 % du nombre de commandes annuelles), la collectivité pourra avoir besoin de se faire livrer plus rapidement. Dans ce cas, le délai de livraison est ramené à 24h à compter de la réception du bon de commandes par le titulaire du marché considéré. La mention " urgent " sera alors précisée sur le bon de commande. Le titulaire sera également informé de l'urgence par téléphone. Le titulaire devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chacun des marchés de la présente consultation. Pour chaque lot, chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du devis estimatif non contractuel du lot considéré. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Publications antérieures concernant la précédente consultation déclarée infructueuse pour les lots nº 4 et nº 8: BOAMP du 29.10.2014, annonce nº 348 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 82 000 💰
328 000 💰
Brève description:
Dans le cadre d'une précédente consultation, les lots nº 4 et nº 8 ont été déclarés infructueux, respectivement par la commission d'appel d'offres du 9.12.2014 et par la Commission d'appel d'offres du 13.1.2015.
La présente consultation a donc pour objet les lots nº 4 et nº 8 qui sont des marchés à bons de commande concernant l'achat de fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux pour les travaux d'intervention effectués en régie. Le lot nº 4 est un marché à bons de commandes de fournitures de matériaux concernant la maçonnerie. Le lot nº 8 est un marché à bons de commandes de fournitures de matériaux concernant la métallerie. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots donnent le détail des fournitures concernées.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Le lot nº 4 est un marché à bons de commandes de fournitures de matériaux concernant la maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 25 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
Le lot nº 8 est un marché à bons de commandes de fournitures de matériaux concernant la métallerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 16 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 64 000 EUR TTC.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les fournitures sont réparties en 8 lots. Toutefois, seuls les lots nº 4 et nº 8 font l'objet de la présente consultation. En effet, ces 2 lots ont été déclarés infructueux dans le cadre d'une précédente consultation.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général de la ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Peiresc - quartier La Pauline - 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 208-368282
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots]du marché à bons de commande y compris la reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification des marchés: troisième trimestre 2015.
Exceptionnellement (environ 3 % du nombre de commandes annuelles), la collectivité pourra avoir besoin de se faire livrer plus rapidement.
Dans ce cas, le délai de livraison est ramené à 24h à compter de la réception du bon de commandes par le titulaire du marché considéré. La mention " urgent " sera alors précisée sur le bon de commande. Le titulaire sera également informé de l'urgence par téléphone.
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Le titulaire devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chacun des marchés de la présente consultation.
Pour chaque lot, chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du devis estimatif non contractuel du lot considéré.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Publications antérieures concernant la précédente consultation déclarée infructueuse pour les lots nº 4 et nº 8:
BOAMP du 29.10.2014, annonce nº 348
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 064-112208 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240605
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112208
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum annuel à 25 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 100 000 EUR (TTC) Pour le lot 2: Le montant minimum annuel à 16 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 64 000 EUR (TTC) Lors d'une précédente consultation, les lots n Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2. Lot 4: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 51 641,69 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 48 603,95 EUR (TTC) Lot 8: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 39 227,80 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 29 048,18 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Le critère unique du prix (montant du détail estimatif) noté 20/20 «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n Les marchés (lots 4 et 8) ont été signés le: 23.6.2015 Et notifiés: Pour le lot n Pour le lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général de la Ville de Toulon — avenue Nicolas Fabri de Peiresc — quartier La Pauline — 83130 La Garde.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Comasud SA
Adresse postale: 51-53 bd du Capitaine Gèze, BP 149
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Descours et Cabaud Paca Sas
Adresse postale: 520 av. JL Lambot ZI Toulon Est, BP 245
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 131-240605 (2015-07-07)
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