Fournitures et services pour les réceptions protocolaires

Commune de Saint-Pierre

Fournitures et services pour les réceptions protocolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2016-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la consommation annuelle (tous lots confondus) est comprise entre 72 000 EUR TTC et 698 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302681
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et tous documents complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: Sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com. Sur la page d'accueil dans « Aide » . B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion). C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles à l'adresse mentionnée à la section 1 jusqu'aux date et heures limites de réception des offres. D. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: — par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre — secrétariat de la direction de la commande publique — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — tél. :+262 262357900 ou +262 262357902 — télécopieur: +262 262357909 E. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. — durée: 24 mois; — fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 72 000 EUR (mini) et 598 000 EUR (maxi); — marché attribué à: un seul opérateur économique; F. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux (02) mois avant la fin de chaque période annuelle. G. En complément de la rubrique IV.2.1 sur les critères d'attibution, le lot no 24 sera jugé sur la base du citère unique du prix. H. Date prévisionnelle du début des prestations: Janvier 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et tous documents complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:

Sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com. Sur la page d'accueil dans « Aide » .

B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion).

C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles à l'adresse mentionnée à la section 1 jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.

D. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

— par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre — secrétariat de la direction de la commande publique — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — tél. :+262 262357900 ou +262 262357902 — télécopieur: +262 262357909

E. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

— durée: 24 mois;

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 72 000 EUR (mini) et 598 000 EUR (maxi);

— marché attribué à: un seul opérateur économique;

F. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux (02) mois avant la fin de chaque période annuelle.

G. En complément de la rubrique IV.2.1 sur les critères d'attibution, le lot no 24 sera jugé sur la base du citère unique du prix.

H. Date prévisionnelle du début des prestations: Janvier 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures et services pour les réceptions protocolaires.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Repas sur place — spécialités européennes
Brève description: Repas sur place — spécialités européennes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Repas sur place — spécialités orientales
Brève description: Repas sur place — spécialités orientales.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Repas sur place — spécialités Régionales
Brève description: Repas sur place — spécialités Régionales.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Collations cocktail relevé
Brève description: Collations cocktail relevé.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 70 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 70 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pâtisseries et viennoiseries fraîches pour petits déjeuners
Brève description: Pâtisseries et viennoiseries fraîches pour petits déjeuners.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Eau gazeuse
Brève description: Eau gazeuse.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Eau plate
Brève description: Eau plate.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 20 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.

Montant annuel minimum: 20 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Boissons jus de fruits
Brève description: Boissons jus de fruits.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Boisson sucrée gazeuse
Brève description: Boisson sucrée gazeuse.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 65 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 65 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Café moulu et en grains grillés
Brève description: Café moulu et en grains grillés.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Fournitures à usage unique
Brève description: Fournitures à usage unique.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Compositions florales
Brève description: Compositions florales.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 35 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 35 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: FDCP15FSRP-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

Situation juridique — références requises: les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:

* Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

* Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'une lettre d'intention de soumissionner et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière: Voir pour plus de détail, le rdc.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir pour plus de détail, le rdc.
Capacité technique et professionnelle: Voir pour plus de détail, le rdc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % du montant minimum (si supérieur à 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: article 106 à 111 inclus du code des marchés publics.

Paiement: article 86 à 98 inclus du code des marchés publics.

L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme solidaire. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierre.local-trust.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDCP15FSRP-04
Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et tous documents complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:

Sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com. Sur la page d'accueil dans « Aide » .

B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (Heure de Paris) / 15:00 (Heure de La Réunion).

C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles à l'adresse mentionnée à la section 1 jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.

D. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

— par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre — secrétariat de la direction de la commande publique — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — tél. :+262 262357900 ou +262 262357902 — télécopieur: +262 262357909

E. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

— durée: 24 mois;

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 72 000 EUR (mini) et 598 000 EUR (maxi);

— marché attribué à: un seul opérateur économique;

F. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux (02) mois avant la fin de chaque période annuelle.

G. En complément de la rubrique IV.2.1 sur les critères d'attibution, le lot no 24 sera jugé sur la base du citère unique du prix.

H. Date prévisionnelle du début des prestations: Janvier 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262624362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion,(secrétariat du greffe)
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2015/S 166-302681 (2015-08-25)

Informations complémentaires (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082428
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-302681
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082428 (2016-03-09)

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