Fournitures de produits pétroliers raffines liquides

Centre hospitalier du Rouvray

Le Marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au centre hospitalier du Rouvray avec livraison de carburant directement aux pompes de l'établissement. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Eluard, BP 45
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lerouvray.fr 📧
Téléphone: +33 232951005 📞
Fax: +33 232951152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435187
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail, ou par télécopie à la direction des ressources matérielles. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Remise des offres: les offres peuvent être présentées sur support papier. Elles doivent être présentées dans une seule enveloppe. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes: Nom de la société Appel d'offre — ne pas ouvrir «Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au centre hospitalier du Rouvray». Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante: Centre hospitalier du Rouvray Direction des ressources matérielles Cellule des marches 4 rue Paul Eluard — BP 45 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex. L'offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir: — soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus, — soit remise contre récépissé à l'adresse suivante. Centre hospitalier du Rouvray Direction des ressources matérielles Cellule des marches — bâtiment administratif 4 rue Paul Eluard — BP 45 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex Horaires d'ouverture: 9:00 — 12:30 / 13:30 — 17:00. Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus. — soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Les offres et détails des prix globaux et forfaitaires afférents à cette opération devront impérativement être fournis en deux exemplaires dont un original. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au centre hospitalier du Rouvray avec livraison de carburant directement aux pompes de l'établissement. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DRM/AO/15/22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier du Rouvray, «Service transports», 4 rue Paul Eluard, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Dc1,
— Dc2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 50 jours à réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Engagement de conformité aux critères de développement durable et respect des mesures sociales à l'embauche (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Direction des ressources matérielles
Nom: Centre hospitalier du Rouvray

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRM/AO/15/22
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail, ou par télécopie à la direction des ressources matérielles. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
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Remise des offres: les offres peuvent être présentées sur support papier. Elles doivent être présentées dans une seule enveloppe.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes:
Nom de la société
Appel d'offre — ne pas ouvrir
«Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au centre hospitalier du Rouvray».
Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante:
Centre hospitalier du Rouvray
Direction des ressources matérielles
Cellule des marches
4 rue Paul Eluard — BP 45
76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex.
L'offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir:
— soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,
— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante.
Cellule des marches — bâtiment administratif
76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex
Horaires d'ouverture: 9:00 — 12:30 / 13:30 — 17:00.
Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus.
— soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
Les offres et détails des prix globaux et forfaitaires afférents à cette opération devront impérativement être fournis en deux exemplaires dont un original.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 240-435187 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070908
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435187
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-183424, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier du Rouvray, «Service Transports», 4 rue Paul Eluard, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Dms dca — mory — shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 043-070908 (2016-02-26)
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