Fournitures de denrées alimentaires pour les crèches collectives municipales, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville, la direction de la jeunesse et de la cohésion sociale — lots 1, 7 et 8

Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xl, .pdf, .jpeg, .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Les échantillons devront être déposés avec le mode d'emploi pour le temps de chauffe (lorsque cela est nécessaire), le 28.1.2016, la veille ou le jour-même avant 10:00, à la crèche de Vilmorin, 14 avenue Jean Monnet (prendre rendez-vous avec le coordinateur cuisine des crèches +33 180380047) La date de livraison des échantillons devra être impérativement respectée, ceux qui parviendront hors délai seront refusés. Au vu du faible nombre de composants en leur sein, aucun échantillon ne sera pas rendu au fournisseur, et aucune indemnité n'est prévue. Les candidats devront fournir 2 échantillons par lot (sauf pour le lot 7). Aliments à prendre en compte pour la dégustation: Epicerie: biscuit sec, abricot moelleux et crème brulée. Confiserie: bonbon gélifié sucré type fraise, oursons guimauve, échantillon chocolat de noël et pâques. Renseignements techniques: Christophe Carpe au +33 180380047. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché prendra effet à partir de sa notification jusqu'au 31.12.2016, renouvelable expressément et annuellement 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2019. La date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2016. Ce marché à bons de commandes est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 Mars 2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Brève description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les conditions particulières à chaque type de denrées sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières du lot correspondant. Les prestations objet du présent marché faisaient partie d'une procédure globale de 8 lot(s). Le présent marché a pour objet de relancer les lots 1, 7 et 8 uniquement. Le lots 7 concerne uniquement la Petite enfance.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.