Fournitures de carburants et de services associés par cartes accréditives — années 2016-2017-2018 et 2019

Ville de Brive-la-Gaillarde

Fournitures de carburants et de services associés par cartes accréditives — années 2016-2017-2018 et 2019
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: oui
forme du marché: à bons de commande avec minimum et/ou maximum
montant minimum annuel 25 500 EUR HT / Montant maximum annuel 72 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Mairie de Brive, place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288337
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: sur demande écrite ou fax adressé ) la direction stratégie et logistique, place de l'Hôtel de Ville, BP 80 433 19 312 Brive Cedex- sans frais de reprographie Renseignements complémentaires: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de carburants et de services associés par cartes accréditives — années 2016-2017-2018 et 2019
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: oui
forme du marché: à bons de commande avec minimum et/ou maximum
montant minimum annuel 25 500 EUR HT / Montant maximum annuel 72 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au Dce)
— l'Ensemble des pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics.
— Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
— Etat des moyens (matériels-personnels)
— attestations d'assurance Responsabilité Civile
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive-la-Gaillarde, services techniques municipaux, direction stratégie — logistique
Adresse postale: BP 80433
Téléphone: +33 555181712 📞
Fax: +33 555181739 📠
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive-la-Gaillarde, service des marchés publics
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0034
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: sur demande écrite ou fax adressé ) la direction stratégie et logistique, place de l'Hôtel de Ville, BP 80 433 19 312 Brive Cedex- sans frais de reprographie
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
Marché à bons de commande passé pour 2016, éventuellement reconductible en 2017, 2018 et 2019.
Source: OJS 2015/S 157-288337 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 104,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commande, mairie de Brive — CABB — CCAS place Jean Charbonnel, BP 80433

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048148
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288337
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-124465, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 030-048148 (2016-02-08)