Fournitures de carburants et de services associés par carte accréditive pour la Communauté de communes Beaucaire terre d'Argence (30)

CC Beaucaire Terre d'Argence

Fournitures de carburants et de services associés par carte accréditive pour la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Ce marché est reconductible, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maxi de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Beaucaire terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.laterredargence.fr 🌏
Courrier électronique: rahmouna.djebilou@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
Fax: +33 466591031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055884
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de carburants et de services associés par carte accréditive pour la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (30).
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Tout document justifiant que l'entreprise est en règle avec ses obligations légales (charges sociales, impôts etc...) non demandé dans le Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Oui (garanties à première demande autorisées, cautionnement non admis).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire: prix actualisables
modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djebilou Rahmouna
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-055884 (2015-02-12)
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