Fournitures d'électricité pour le groupement de commandes

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278018 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206406
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

“Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures d'électricité via un accord-cadre selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Conseil...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle...”    Afficher plus

“La consultation est composée d'un lot unique.”

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“La durée de l'accord cadre commence à compter de la notification aux titulaires.”

“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.”

“La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.”

“La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture d'électricité sous réserve d'un nombre suffisant de candidats...”

Quantité ou étendue

La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture d'électricité sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.

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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-0529
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites du département du Cher.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”

“— une lettre de candidature (ou Dc1 mise à jour le 1.12.2014).”

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“En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

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“Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

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“Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.”

“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”    Afficher plus

“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

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“Dont 3 à 5 références équivalentes pour des clients publics,”

“En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation;”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel; d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“— présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat d'électricité ainsi que les actionnariats;”

“— certificat de qualification professionnelle: le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie...”

Capacité technique et professionnelle

— certificat de qualification professionnelle: le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011).

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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le coordonateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par fonds propres.”

“Délai global de paiement: 30 jours à réception de la demande.”

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“Versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.”

“Prix révisables selon modalités fixées au CCP.”

“Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCP.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 6
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations clients et moyens organisationnels et humains (40)
2. Qualité de l'outil de gestion (30)
3. Modalités de facturation proposée (20)
4. Politique de développement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin
Adresse postale: 49 rue Jean Moulin
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Nom du pouvoir adjudicateur: collège George Sand
Adresse postale: rue de l'Yèvre
Commune postale: Avord
Code postal: 18520
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Julien Dumas
Adresse postale: 29 route de St Amand
Commune postale: Nérondes
Code postal: 18350
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Claude Debussy
Adresse postale: rue Georges Carpentier
Commune postale: La Guerche-sur-l'Aubois
Code postal: 18150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marguerite Audoux
Adresse postale: 8 rue Macé de la Charité
Commune postale: Sancoins
Code postal: 18600
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège le Colombier
Adresse postale: rue du Colombier
Commune postale: Dun-sur-Auron
Code postal: 18130
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Vernes
Adresse postale: allée des Collèges
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Hugo
Adresse postale: 91 rue Louise Michel
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Littré
Adresse postale: 10 rue Littré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Renoir
Adresse postale: 40 chenim des Fileuses
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Saint Exupéry
Adresse postale: rue Marguerite Audoux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Camus
Adresse postale: rue d'Héry
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernand Léger
Adresse postale: 56 rue Jules Guesde
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Joliot-Curie
Adresse postale: 6 boulevard de la Liberté
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Rostand
Adresse postale: rue des Lauriers
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Armand
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Voltaire
Adresse postale: rue de Berry
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Code postal: 18400
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gérard Philippe
Adresse postale: 27 ter avenue de l'Hippodrome de Vogue
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Code postal: 18700
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège François le Champi
Adresse postale: 3 rue de la Tuilerie
Commune postale: Le Châtelet
Code postal: 18170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Philibert Lautissier
Adresse postale: 15 rue Jules Ferry
Commune postale: Lignières
Code postal: 18160
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Roger Martin
Adresse postale: 13 rue des Plantes
Commune postale: Sancergues
Code postal: 18140
Nom du pouvoir adjudicateur: Collède de Sancerre
Adresse postale: 215 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Sancerre
Code postal: 18300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Béthune Sully
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Commune postale: Henrichemont
Code postal: 18250
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine Meillet
Adresse postale: 1 rue Collège
Commune postale: Châteaumeillant
Code postal: 18370
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoria
Adresse postale: Centre d'affaires Lahitolle 6 rue Maurice Roy
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle du Cheval et de l'Âne de Lignières
Adresse postale: route de la Celle Condé
Nom du pouvoir adjudicateur: Base de loisirs de Goule
Adresse postale: Etangs de Goule
Commune postale: Bessais-le-Fromental
Code postal: 18210
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac
Adresse postale: abbaye de Noirlac
Commune postale: Bruère Allichamps
Contact
Point de contact: Mlle Chocat Sandra
Nom: Conseil départemental du Cher service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Commune postale: Bourges Cedex
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15-0529
Informations complémentaires

“Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées...”    Afficher plus

“Il est conseillé aux candidats, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, de fournir une adresse mail valide...”    Afficher plus

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: Région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 114-206406 (2015-06-11)