Fourniture, pose et dépose de la signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs

Département du Doubs

Les prestations concernent: pour le lot nº 1, la fourniture, le transport, la pose et la dépose de divers matériels de signalisation verticale de police et directionnelle, pour le lot nº 2, la fourniture des éléments de signalisation temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS signature

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258521 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139203
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
2 600 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation verticale permanente de police et directionnelle.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR maximum 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: les attestations de droit d'usage du marquage CE+NF complémentaire en cours de validité. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation verticale temporaire.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: les attestations de droit d'usage du marquage NF en cours de validité. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: STR14T05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour la dernière année 2014.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les comptes seront réglés à l'achèvement de chaque commande sur présentation d'une facture détaillée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental — ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Bourgon
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258826 📞
Fax: +33 381258407 📠
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la gare d'eau, 25031 Besançon Cedex, si retrait du dossier sur place, adresse des bureaux: 3bis rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR14T05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 079-139203 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287922
Se réfère à l'avis: 2015/S 79-139203
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-59882, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Doubs.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: SAS Signature
Adresse postale: 9 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 9 rue des Erables
Source: OJS 2015/S 157-287922 (2015-08-12)

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