Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'information municipale et de microsignalisation

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir: Juillet 2015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sous format électronique à l'adresse suivante:

- sous format électronique à l'adresse: https://marchespublics.aquitaine.fr , ou;

-sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyées par la Poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.15s0006, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) ou être retiré en Mairie (support papier) ou envoyé sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).

Les marchés seront conclus pour les durées suivantes:

- lot 1: 9 ans à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1;

-lot 2: 3 ans à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1;

Ces durées comprennent le délai d'installation du mobilier.

Concernant les lots 1 et 2: Les candidats devront faire parvenir des photographies de couleur au format A4 (21 cm x 29,7 cm ou proche) des mobiliers urbains.

Pour le lot 1: photographies d'un panneau 2 m

Des échantillons sont à fournir uniquement dans le cadre du lot 2.

Il sera fait application de l'article 49 du Code des Marches Publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement des échantillons qui seront livrés selon les détails ci dessous:

- 2 lattes (1 Commerce et 1 Ville).

L'Absence des échantillons entraîne la non-conformité de l'offre. Les échantillons seront envoyés par colis, séparément de l'offre. Ils devront en tout état de cause, être impérativement déposés ou adressés en recommandé au Service des Marchés Publics de la Mairie, avant la date limite de remise des offres, soit le Mardi 19.5.2015 à 12:00.

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Critères de jugement des offres s'appliquant au lot no1:

Critère no 1 - valeur technique: 70 % - noté sur 70 points: Sous-Critère no 1: descriptif technique des mobiliers (30 points); Sous-Critère no 2: Descriptif technique du panneau électronique d'information (10 points); Sous-Critère no 3: modalités d'intervention (moyens humains, matériels....) (10 points); Sous-Critère no 4: délais d'intervention et de remise en état (10 points); Sous-Critère no 5: calendrier de déploiement pour l'installation du mobilier (10 points).

Critère no 2 - esthétique: 30 % - noté sur 20 points: Sous-Critère no 1: Valeur esthétique (20 points).

Critères de jugement des offres s'appliquant au lot no2:

Critère no 1 - valeur technique: 70 % - noté sur 60 points: Sous-Critère no 1: descriptif technique des mobiliers (30 points); Sous-Critère no 2: modalités d'intervention (moyens humains, matériels....) (10 points); Sous-Critère no 3: délais d'intervention et de remise en état (10 points); Sous-Critère no 4: calendrier de déploiement pour l'installation du mobilier (10 points).

Critère no 2 - esthétique: 30 % - noté sur 20 points: Sous-Critère no 1: Valeur esthétique (20 points).

Autre service auprès desquels les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie Service Marchés Publics - 18 place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, téléphone: +33 556773467, télécopieur: +33 556773478, courriel: marchespublics@villeambaresetlagrave.fr

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif:

- recours administratif auprès du Maire de la ville d'ambarès et Lagrave dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

-référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;

-référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;

-recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative);

-recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Art 51.vii du Code des marchés publics, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.