Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Talmondais

Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Talmondais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum (45 unités) et maximum (116 unités).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Talmondais
Adresse postale: ZI du Pâtis — BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-talmondais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-talmondais.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270604
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Notation de la valeur technique sur 40 points, dont: fiabilité et solidité des matériels, tenue au feu (8 points); fonctionnalité et esthétique des matériels, insonorisation (8 points); sécurité lors des opérations de vidage, gestion des jus (5 points); méthode d'analyse des contraintes préalablement à l'installation (3 points); plan d'organisation du chantier (3 points); technique de pose des conteneurs, qualité des matériaux utilisés (7 points); facilité de maintenance et de réparation (3 points); durée et conditions de garanties (3 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Talmondais.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Equipement à postériori ou d'origine, de chaque conteneur d'un dispositif de contrôle d'accès.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes, 85440

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de la consultation: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels; les formulaires Dc1 et Dc2, ou à défaut: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les attestations fiscales et sociales: l'inscription au registre du commerce (Kbis); la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;
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Situation économique et financière:
Voir règlement de la consultation: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui correspondant exclusivement aux prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de la consultation: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les installations techniques dont dispose le candidat pour exécuter le marché; liste des fournitures et prestations similaires à celles objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé; certificats de qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière de 5 % sera appliquée sur chaque paiement. En cas d'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai global de 30 jours. Le marché est passé à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Jugement des prix (40)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadue Thierry
URL pour la participation: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Notation de la valeur technique sur 40 points, dont: fiabilité et solidité des matériels, tenue au feu (8 points); fonctionnalité et esthétique des matériels, insonorisation (8 points); sécurité lors des opérations de vidage, gestion des jus (5 points); méthode d'analyse des contraintes préalablement à l'installation (3 points); plan d'organisation du chantier (3 points); technique de pose des conteneurs, qualité des matériaux utilisés (7 points); facilité de maintenance et de réparation (3 points); durée et conditions de garanties (3 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-270604 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439210
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270604
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-118213, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes, 85440.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 242-439210 (2015-12-10)