Fourniture, livraison et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Commune de Colombier-Saugnieu

-En matière de restauration:
Préparer des repas dans ses propres installations (" cuisine du prestataire "). Cette cuisine doit être équipée à cet effet (tapis de conditionnement, machine de thermosoudage, dispositif de stockage en froid etc.);
Livrer par le procédé dit "De liaison froide" des repas aux différents points de consommation précisés à l'article 1.3 du présent CCTP. Ces repas sont destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs (mercredi et vacances scolaires), afin de servir les maternelles, primaires, adultes ainsi que le personnel municipal;
Fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas.
-en matière de prestations accessoires:
Mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire;
Nettoyer et entretenir les cuisines de la Commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire), ainsi que la ou les banques permettant le service, ainsi que le dessous de la ou des banques, les tables du réfectoire, et la vaisselle et les plateaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 100 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328017 📞
Fax: +33 78328707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099834
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Documents de la consultation à télécharger gratuitement et directement sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application des articles 35 II 5° et 35 II 6° pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires. L'Exécution des prestations commencera au jour indiqué sur le premier bon de commande, qui sera approximativement le 1.9.2015. Visite obligatoire La visite sur les lieux est obligatoire. A ce titre, une attestation de visite sera délivrée au cours des visites à chaque candidat. En l'absence de cette attestation dans le cadre de l'offre, cette dernière sera considérée comme irrégulière et le candidat éliminé. La visite sur les lieux est prévue: - mardi 7.4.2015 à 9:30; -mardi 14.4.2015 à 9:30; -jeudi 16.4.2015 à 9:30; -mardi 21.4.2015 à 9:30; Les candidats devront prendre contact préalablement à toute visite avec M. Cédric Combier (achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr ou +33 478328017), et devront se présenter aux dates et heures indiquées, sur le lieu d'exécution des prestations, c'est-à-dire au 166 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier Saugnieu. La visite fera l'objet d'un procès-verbal signé par les parties dans lequel le candidat ne mentionne que ses questions auxquelles les réponses seront diffusées à tous les candidats en temps utile, et en tout état de cause, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Ce procès-verbal (avec les réponses aux questions posées) fera partie des pièces constitutives du marché listées au CCAP (il sera annexé à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur apportera les réponses dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres (27 avril au plus tard) et les transmettra, par le biais du site www.marches-securises.fr, à l'intégralité des candidats ayant retiré le DCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
-En matière de restauration:
Préparer des repas dans ses propres installations (" cuisine du prestataire "). Cette cuisine doit être équipée à cet effet (tapis de conditionnement, machine de thermosoudage, dispositif de stockage en froid etc.);
Livrer par le procédé dit "De liaison froide" des repas aux différents points de consommation précisés à l'article 1.3 du présent CCTP. Ces repas sont destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs (mercredi et vacances scolaires), afin de servir les maternelles, primaires, adultes ainsi que le personnel municipal;
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Fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas.
-en matière de prestations accessoires:
Mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire;
Nettoyer et entretenir les cuisines de la Commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire), ainsi que la ou les banques permettant le service, ainsi que le dessous de la ou des banques, les tables du réfectoire, et la vaisselle et les plateaux.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier-Saugnieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier (article 45 du code des marchés publics):
Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail
… définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Qu'Étant assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-2 à L. 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-9 à 11 du même code ou versé la contribution visée à l'article L.5212-5 du même code
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Qu'Il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-2à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 ou équivalent et ses annexes notamment:
- chiffre d'affaires des trois dernières années objet de la consultation;
- titre habilitant la personne représentant le candidat individuel ou le groupement à l'engager
preuve d'une assurance pour les risques professionnels concernant les services visés dans le marché.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations de restauration scolaire (en liaison froide de préférence) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la référence du candidat au cours des trois dernières années sur des prestations similaires;
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- moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement assuré par le budget de la commune.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Combier Cédric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Colombier-Saugnieu
Point de contact: Cédric Combier
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires
Documents de la consultation à télécharger gratuitement et directement sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application des articles 35 II 5° et 35 II 6° pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires.
L'Exécution des prestations commencera au jour indiqué sur le premier bon de commande, qui sera approximativement le 1.9.2015.
Visite obligatoire
La visite sur les lieux est obligatoire. A ce titre, une attestation de visite sera délivrée au cours des visites à chaque candidat. En l'absence de cette attestation dans le cadre de l'offre, cette dernière sera considérée comme irrégulière et le candidat éliminé.
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La visite sur les lieux est prévue:
- mardi 7.4.2015 à 9:30;
-mardi 14.4.2015 à 9:30;
-jeudi 16.4.2015 à 9:30;
-mardi 21.4.2015 à 9:30;
Les candidats devront prendre contact préalablement à toute visite avec M. Cédric Combier (achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr ou +33 478328017), et devront se présenter aux dates et heures indiquées, sur le lieu d'exécution des prestations, c'est-à-dire au 166 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier Saugnieu.
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La visite fera l'objet d'un procès-verbal signé par les parties dans lequel le candidat ne mentionne que ses questions auxquelles les réponses seront diffusées à tous les candidats en temps utile, et en tout état de cause, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Ce procès-verbal (avec les réponses aux questions posées) fera partie des pièces constitutives du marché listées au CCAP (il sera annexé à l'acte d'engagement).
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Le pouvoir adjudicateur apportera les réponses dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres (27 avril au plus tard) et les transmettra, par le biais du site www.marches-securises.fr, à l'intégralité des candidats ayant retiré le DCE
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099834 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272089
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099834
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics): — Le montant annuel minimum s'établit à 100 000 EUR HT. — Le montant annuel maximum s'élève à 200 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser quatre (4) ans, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-40323, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier Saugnieu

Attribution du marché
Nom: Sogeres SAS
Adresse postale: 30 cours de l'Ile Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 147-272089 (2015-07-29)
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Produits/services:
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