Fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage

Ville d'Avignon

Fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification. Mini HT/4 ans = 40 000 EUR, maxi HT/4 ans = 400 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de toilettes publiques dites sèches ou écologiques à lombricompostage pour certains parcs de la Ville d'Avignon. L'intérêt des toilettes sèches est de ne pas utiliser d'eau potable, de recycler, de valoriser des matières rejetées à l'égout qui nécessitent de coûteuses opérations d'épuration des eaux usées. Les toilettes sèches à lombricompostage, sont des toilettes qui n'utilisent pas d'eau. Il est donc possible de récupérer les excréments pour en faire du compost. La solution proposée devra proposer un procédé dit à séparation, excluant les méthodes requérant un apport de matières carbonées de type sciure ou copeaux. Il s'agit dans un premier temps des parcs Chico Mendès et du clos de la Murette.Les prestations comprennent à titre indicatif et sans caractère restrictif:— la fourniture d'un bâtiment abritant un toilette sèche à lombricompostage,— les travaux de terrassement,— la réalisation de tranchées drainantes,— la préparation du lit de pose,— la mise en place du bâtiment,— la maintenance du local technique pendant 3 ans.Le maître d'oeuvre conseille une visite sur les lieux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158549
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com Téléchargement à l'adresse suivante: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ La référence de la présente consultation est la suivante: 15s0013. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mylène Bressy, direction cadre de vie, 1788 route de Bel Air, 84140 Montfavet, tél. +33 490876655, courriel: mylene.bressy@mairie-avignon.com À titre indicatif, début des prestations: 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification. Mini HT/4 ans = 40 000 EUR, maxi HT/4 ans = 400 000 EUR.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de toilettes publiques dites sèches ou écologiques à lombricompostage pour certains parcs de la Ville d'Avignon. L'intérêt des toilettes sèches est de ne pas utiliser d'eau potable, de recycler, de valoriser des matières rejetées à l'égout qui nécessitent de coûteuses opérations d'épuration des eaux usées. Les toilettes sèches à lombricompostage, sont des toilettes qui n'utilisent pas d'eau. Il est donc possible de récupérer les excréments pour en faire du compost. La solution proposée devra proposer un procédé dit à séparation, excluant les méthodes requérant un apport de matières carbonées de type sciure ou copeaux. Il s'agit dans un premier temps des parcs Chico Mendès et du clos de la Murette.
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Les prestations comprennent à titre indicatif et sans caractère restrictif:
— la fourniture d'un bâtiment abritant un toilette sèche à lombricompostage,
— les travaux de terrassement,
— la réalisation de tranchées drainantes,
— la préparation du lit de pose,
— la mise en place du bâtiment,
— la maintenance du local technique pendant 3 ans.
Le maître d'oeuvre conseille une visite sur les lieux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur le budget de la Ville.
Mode de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0013
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
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Téléchargement à l'adresse suivante: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
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La référence de la présente consultation est la suivante: 15s0013. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.
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Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mylène Bressy, direction cadre de vie, 1788 route de Bel Air, 84140 Montfavet, tél. +33 490876655, courriel: mylene.bressy@mairie-avignon.com
À titre indicatif, début des prestations: 1.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-158549 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409515
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158549
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Montant minimum: 40 000 EUR HT. Montant maximum: 400 000 EUR HT. Montant du DQE: 48 850 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-69171, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et service après-vente jugés sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Caps
Adresse postale: Vialette
Commune postale: Saint-Paulien
Code postal: 43350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 880101
Source: OJS 2015/S 225-409515 (2015-11-18)
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