Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Ville de Vienne
La présente consultation concerne la fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vienne et Viennagglo en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes; conformément à la convention du groupement de commandes. La Ville a la charge de la gestion administrative du marché: envoi et réception des dossiers, organisation de la CAO, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci - après pouvoir adjudicateur. Au - delà de la notification, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de ses propres marchés. Chaque membre du groupement de commandes signera un acte d'engagement à la hauteur de ses besoins avec le(les) titulaire(s) désigné(s).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services de publicité et de marketing › Services de publicité
- • Services de réparation et d'entretien
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090919
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: Moburbai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: Service commande publique - 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moburbai
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 052-090919 (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090919
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .pdf; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vienne et Viennagglo en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes; conformément à la convention du groupement de commandes. La Ville a la charge de la gestion administrative du marché: envoi et réception des dossiers, organisation de la CAO, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci - après pouvoir adjudicateur. Au - delà de la notification, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de ses propres marchés. Chaque membre du groupement de commandes signera un acte d'engagement à la hauteur de ses besoins avec le(les) titulaire(s) désigné(s).
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Numéro de référence: Moburbai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: Service commande publique - 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moburbai
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .pdf; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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