Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Ville de Vienne
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vienne et Viennagglo en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes; conformément à la convention du groupement de commandes. La Ville a la charge de la gestion administrative du marché: envoi et réception des dossiers, organisation de la CAO, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci — après pouvoir adjudicateur. Au — delà de la notification, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de ses propres marchés. Chaque membre du groupement de commandes signera un acte d'engagement à la hauteur de ses besoins avec le(les) titulaire(s) désigné(s). Cette consultation est lancée après une première consultation déclarée sans suite pour des motifs d'intéret général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • JC Decaux France
- • Ville de Vienne
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services de publicité et de marketing › Services de publicité
- • Services de réparation et d'entretien
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-07 | Avis de marché |
| 2016-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'HĂ´tel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-21 đź“…
Date de publication: 2015-08-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284600
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: Moburb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur un mémoire technique (40)
2. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: nombre de m2 proposés pour les affichages libres (10)
3. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: nombre d'abribus supplémentaires proposés (10)
4. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: pertinence de la priorité de choix des faces publicitaires proposées à la collectivité sur les 2 m2 et les 8m2 (10)
5. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: pertinence géographique des lieux d'implantation de l'ensemble du mobilier proposé (5)
6. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: Capacité du candidat à faire évoluer le mobilier sur la durée du marché et autres prestations proposées (5)
7. Montant de la redevance domaniale annuelle (20)
8. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique (15)
9. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique: conditions d'entretien (5)
10. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique: conditions de maintenance préventive (5)
11. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique: conditions de maintenance curative (5)
12. Caractère esthétique jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé (10)
13. Caractère esthétique jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé: qualité esthétique, design des mobiliers proposés (5)
14. Caractère esthétique jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé: harmonie, homogénéité et intégration dans l'environnement urbain de l'ensemble des mobiliers proposés (5)
15. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique (10)
16. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: capacité du candidat à utiliser des matériaux respectant la préservation de l'environnement (recyclage des matériaux utilisés, valorisation et traitements des déchets, limitation de l'utilisation de produits d'entretien peu respecteux, ...) (5)
17. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: limitation de la consommation énergétique du mobilier proposé (information sur la consommation électrique des différents mobiliers en KW heure/jour, ...) (5)
18. Caractère fonctionnel jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: Service commande publique — 17 place de l'Hôte de Ville — BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
Adresse postale: Service commande publique — 17 place de l'hôte de Ville — BP 126
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moburb
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 154-284600 (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'HĂ´tel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-21 đź“…
Date de publication: 2015-08-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284600
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc; .pdf; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vienne et Viennagglo en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes; conformément à la convention du groupement de commandes. La Ville a la charge de la gestion administrative du marché: envoi et réception des dossiers, organisation de la CAO, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci — après pouvoir adjudicateur. Au — delà de la notification, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de ses propres marchés. Chaque membre du groupement de commandes signera un acte d'engagement à la hauteur de ses besoins avec le(les) titulaire(s) désigné(s). Cette consultation est lancée après une première consultation déclarée sans suite pour des motifs d'intéret général.
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Numéro de référence: Moburb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur un mémoire technique (40)
2. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: nombre de m2 proposés pour les affichages libres (10)
3. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: nombre d'abribus supplémentaires proposés (10)
4. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: pertinence de la priorité de choix des faces publicitaires proposées à la collectivité sur les 2 m2 et les 8m2 (10)
5. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: pertinence géographique des lieux d'implantation de l'ensemble du mobilier proposé (5)
6. Valeur technique jugée sur un mémoire technique: Capacité du candidat à faire évoluer le mobilier sur la durée du marché et autres prestations proposées (5)
7. Montant de la redevance domaniale annuelle (20)
8. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique (15)
9. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique: conditions d'entretien (5)
10. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique: conditions de maintenance préventive (5)
11. Conditions d'entretien et de maintenance jugées sur un mémoire technique: conditions de maintenance curative (5)
12. Caractère esthétique jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé (10)
13. Caractère esthétique jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé: qualité esthétique, design des mobiliers proposés (5)
14. Caractère esthétique jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé: harmonie, homogénéité et intégration dans l'environnement urbain de l'ensemble des mobiliers proposés (5)
15. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique (10)
16. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: capacité du candidat à utiliser des matériaux respectant la préservation de l'environnement (recyclage des matériaux utilisés, valorisation et traitements des déchets, limitation de l'utilisation de produits d'entretien peu respecteux, ...) (5)
17. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: limitation de la consommation énergétique du mobilier proposé (information sur la consommation électrique des différents mobiliers en KW heure/jour, ...) (5)
18. Caractère fonctionnel jugé sur les fiches techniques et/ou catalogue du mobilier proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: Service commande publique — 17 place de l'Hôte de Ville — BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
Adresse postale: Service commande publique — 17 place de l'hôte de Ville — BP 126
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moburb
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc; .pdf; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 đź“…
Date de publication: 2016-01-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002931
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284600
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Vienne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 16. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: capacité du candidat à utiliser des matériaux respectant la préservation de l'environnement (recyclage des matériaux utilisés, valorisation et traitements des déchets, limitation de l'utilisation de produits d'entretien peu respectueux, etc.) (5)
17. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: limitation de la consommation énergétique du mobilier proposé (information sur la consommation électrique des différents mobiliers en KW heure/jour, etc.) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 đź“…
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 003-002931 (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 đź“…
Date de publication: 2016-01-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002931
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284600
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nÂş 15-123734, mise en ligne le 10.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Vienne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 16. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: capacité du candidat à utiliser des matériaux respectant la préservation de l'environnement (recyclage des matériaux utilisés, valorisation et traitements des déchets, limitation de l'utilisation de produits d'entretien peu respectueux, etc.) (5)
17. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique: limitation de la consommation énergétique du mobilier proposé (information sur la consommation électrique des différents mobiliers en KW heure/jour, etc.) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 đź“…
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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