Fourniture et transport de liants hydrocarbonés

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales par les subdivisions départementales.
Marché de fournitures, à bons de commande, à lots, et sans montant.
Date prévisionnelle du début des prestations: 3ème trimestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société LRG (Liants Routiers de Garonne)

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bureau des marchés — boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044779
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales par les subdivisions départementales.

Marché de fournitures, à bons de commande, à lots, et sans montant.

Date prévisionnelle du début des prestations: 3ème trimestre 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lauzerte
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés - subdivision départementale de Lauzerte.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Castelsarrasin
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés - subdivision départementale de Castelsarrasin.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montauban
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonées - subdivision départementale de Montauban.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint Antonin Noble Val
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés - subdivision départementale de saint Antonin Noble Val.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valence-d'Agen
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés - subdivision départementale de Valence-d'Agen.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Verdun-sur-Garonne
Brève description:

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés - subdivision départementale de Verdun-sur-Garonne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-7 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne - direction de la voirie et de l'aménagement
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze - BP 783
Point de contact: Colombie Vincent
Téléphone: +33 567055150 📞
Courrier électronique: vincent.colombie@cg82.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 5622735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général.

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 027-044779 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278441
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044779
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société LRG (Liants Routiers de Garonne)
Adresse postale: Zone industrielle Umberti
Commune postale: Bressols
Code postal: 82710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: société LRG (Liants Routiers de Garonne)
Adresse postale: Zone Industrielle Umberti
Code postal: 82170

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 151-278441 (2015-08-04)

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