Fourniture et pose de toilettes publiques accessibles, autonettoyantes et payantes pour le compte de la Ville de Bar-le-Duc

Ville de Bar-le-Duc

Les prestations consistent en la fourniture et pose de 4 toilettes publiques préfabriquées accessibles, autonettoyantes et payantes dont 3 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle: Tranche ferme: — toilettes Parking des Minimes, — toilettes Place Gossin, — toilettes Gare Multimodale. Tranche conditionnelle: — toilettes Parc de l'hôtel de Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.barleduc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 329796768 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-08 đź“…
Date de publication: 2015-07-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260767
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
— Délais d'exécution du marché: Tranche ferme: La tranche ferme démarre à la notification du marché. Les prestations devront impérativement être terminées pour le 31.12.2015 (fabrication, livraison sur site et pose). Tranche conditionnelle: Le délai maximal de réalisation de la tranche conditionnelle est de 15 semaines maximum à compter de son affermissement (fabrication, livraison sur site et pose). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. Les candidats pourront optimiser ces délais à l'article 5 de l'acte d'engagement. L'Entreprise devra fournir à l'appui de son offre un planning prévisionnel détaillé. Visite des lieux: Les entreprises soumissionnaires au dossier de la consultation devront obligatoirement réaliser une visite des lieux, afin d'examiner l'emplacement du terrain, les contraintes du site ainsi que les modalités d'accès, d'approvisionnement et d'exécution. Cette visite fera l'objet d'une attestation signée par l'entreprise et la personne chargée de visite. Pour cela, l'entreprise devra prendre rendez-vous au moins 48h avant le jour envisagé. La personne référente à contacter est: Ville de Bar-le-Duc, service voirie et aménagement urbain, Mme Nathalie Naudin ou M. Yves Hernaire, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex. Tél. +33 329795639. Fax +33 329795774. En cas de non visite, l'offre sera jugée irrégulière conformément à l'article 35.1 du Code des Marchés Publics. — Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Ville de Bar-le-Duc, service affaires juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique — BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr Tél. +33 329795631 Fax: +33 329796768.- conditions d'obtention du dossier de consultation: Il est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Adresse URL: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55783 — conditions de remise des offres: Les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la collectivité. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.- justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes rédigées en français, dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe: La lettre de candidature (Dc1); La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP; Ces documents permettent d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5221-8 et L 8231-1 du Code du Travail, — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières: * le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, * une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Pouvoir à la personne habilitée à signer; Les attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, Le règlement de consultation (R.C.), L'Acte d'engagement (Ae) complété daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ou, en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité, Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des charges, à accepter sans modification, La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), à fournir par l'entreprise, datée et signée par la personne habilitée; Tous les certificats de conformité utiles à l'examen de l'offre (en matière d'électricité, de sanitaires publics et d'accessibilité ); Le mémoire technique fourni par l'entreprise à l'appui de son offre, qui devra comprendre: * Un descriptif technique des matériels et produits proposés pour ce marché ainsi qu'un photomontage permettant de juger l'intégration du produit dans le site; * Un planning prévisionnel d'intervention, faisant apparaître une proposition de délai de livraison; L'Attestation de visite. L'Ensemble de ces documents sera signé par le candidat. — Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles et financières. Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 — 45 et 46 du CMP. — Critères d'attribution: Les offres seront analysées sur la base des critères suivants: * Valeur technique, notée sur 60 points, répartis de la façon suivante: Qualité des matériaux extérieurs et intégration dans le site: 15 pts. Conception générale de l'équipement et qualité des matériaux: 15 pts. Facilité d'entretien: 10 pts. Economie d'énergie, consommation: 10 pts. Garantie de l'équipement: 10 pts. * Prix, noté sur 40 points, selonle montant de la DPGF et selon la formule: n = 40 x (Po/Px) Dans laquelle: N représente la note attribuée Po représente l'offre la moins disante Px représente l'offre examinée. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère prix. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général.- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus: Renseignements d'ordre technique: Ville de Bar-Le-Duc Service Voirie et Aménagement Urbain Mme Nathalie Naudin ou M. Yves Hernaire, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex Mail: amenagement.urbain@barleduc.fr. Renseignements d'ordre administratif: Ville de Bar-le-Duc, service affaires juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, Fax: +33 329796768, mail: marchespublics@barleduc.fr. — Unité monétaire: L'Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la fourniture et pose de 4 toilettes publiques préfabriquées accessibles, autonettoyantes et payantes dont 3 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle: Tranche ferme: — toilettes Parking des Minimes, — toilettes Place Gossin, — toilettes Gare Multimodale. Tranche conditionnelle: — toilettes Parc de l'hôtel de Ville.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec soit: — un prestataire unique, — des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pancher Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Bar-le-Duc
Point de contact: Mlle Mariapoulle Anais

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/18
Informations complémentaires
— Délais d'exécution du marché: Tranche ferme: La tranche ferme démarre à la notification du marché. Les prestations devront impérativement être terminées pour le 31.12.2015 (fabrication, livraison sur site et pose). Tranche conditionnelle: Le délai maximal de réalisation de la tranche conditionnelle est de 15 semaines maximum à compter de son affermissement (fabrication, livraison sur site et pose). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. Les candidats pourront optimiser ces délais à l'article 5 de l'acte d'engagement. L'Entreprise devra fournir à l'appui de son offre un planning prévisionnel détaillé. Visite des lieux: Les entreprises soumissionnaires au dossier de la consultation devront obligatoirement réaliser une visite des lieux, afin d'examiner l'emplacement du terrain, les contraintes du site ainsi que les modalités d'accès, d'approvisionnement et d'exécution. Cette visite fera l'objet d'une attestation signée par l'entreprise et la personne chargée de visite. Pour cela, l'entreprise devra prendre rendez-vous au moins 48h avant le jour envisagé. La personne référente à contacter est: Ville de Bar-le-Duc, service voirie et aménagement urbain, Mme Nathalie Naudin ou M. Yves Hernaire, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex. Tél. +33 329795639. Fax +33 329795774. En cas de non visite, l'offre sera jugée irrégulière conformément à l'article 35.1 du Code des Marchés Publics. — Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Ville de Bar-le-Duc, service affaires juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique — BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr Tél. +33 329795631 Fax: +33 329796768.- conditions d'obtention du dossier de consultation: Il est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Adresse URL: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55783 — conditions de remise des offres: Les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la collectivité. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.- justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes rédigées en français, dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe: La lettre de candidature (Dc1); La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP; Ces documents permettent d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5221-8 et L 8231-1 du Code du Travail, — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières: * le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, * une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Pouvoir à la personne habilitée à signer; Les attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, Le règlement de consultation (R.C.), L'Acte d'engagement (Ae) complété daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ou, en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité, Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des charges, à accepter sans modification, La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), à fournir par l'entreprise, datée et signée par la personne habilitée; Tous les certificats de conformité utiles à l'examen de l'offre (en matière d'électricité, de sanitaires publics et d'accessibilité ); Le mémoire technique fourni par l'entreprise à l'appui de son offre, qui devra comprendre: * Un descriptif technique des matériels et produits proposés pour ce marché ainsi qu'un photomontage permettant de juger l'intégration du produit dans le site; * Un planning prévisionnel d'intervention, faisant apparaître une proposition de délai de livraison; L'Attestation de visite. L'Ensemble de ces documents sera signé par le candidat. — Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles et financières. Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 — 45 et 46 du CMP. — Critères d'attribution: Les offres seront analysées sur la base des critères suivants: * Valeur technique, notée sur 60 points, répartis de la façon suivante: Qualité des matériaux extérieurs et intégration dans le site: 15 pts. Conception générale de l'équipement et qualité des matériaux: 15 pts. Facilité d'entretien: 10 pts. Economie d'énergie, consommation: 10 pts. Garantie de l'équipement: 10 pts. * Prix, noté sur 40 points, selonle montant de la DPGF et selon la formule: n = 40 x (Po/Px) Dans laquelle: N représente la note attribuée Po représente l'offre la moins disante Px représente l'offre examinée. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère prix. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général.- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus: Renseignements d'ordre technique: Ville de Bar-Le-Duc Service Voirie et Aménagement Urbain Mme Nathalie Naudin ou M. Yves Hernaire, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex Mail: amenagement.urbain@barleduc.fr. Renseignements d'ordre administratif: Ville de Bar-le-Duc, service affaires juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, Fax: +33 329796768, mail: marchespublics@barleduc.fr. — Unité monétaire: L'Euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2015/S 142-260767 (2015-07-21)