Fourniture et pose de panneaux de signalisation routière pour routes départementales

Département Hautes-Pyrénées

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Téléphone: +33 562567865 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454081
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr Dépôt par porteur: 1er étage — porte 122 Renseignements administratifs: Département des Hautes-Pyrénées, DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent — CS 71324 65013 Tarbes Cedex 9 Tél. +33 562567249, fax: +33 562567242 Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif le volume de commande par an pour l'ensemble des lots est de 300 000 EUR HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation de police, de direction et lumineuse.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation plastique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation temporaire.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Panneaux à messages variables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F15ER001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans la mesure ou une candidature est retenue pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans le cadre d'une mise au point du marché, de regrouper ces lots en cumulant les seuils minimums et maximums annuels.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Point de contact: Pélieu Michel, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent — CS 71324 Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15ER001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr

Dépôt par porteur: 1er étage — porte 122

Renseignements administratifs:

Département des Hautes-Pyrénées, DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent — CS 71324

65013 Tarbes Cedex 9

Tél. +33 562567249, fax: +33 562567242

Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif le volume de commande par an pour l'ensemble des lots est de 300 000 EUR HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 249-454081 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F15er001
Valeur totale du marché: 149 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176662
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454081
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une période initiale d'1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey — Villa Noulibos, BP 543 64010 Pau Cedex Tél. +33 559849440 fax: +33 559024993 e-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr Service d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal indiqué ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalisation de police, de direction et lumineuse
Signalisation plastique
Signalisation temporaire
Panneaux à messages variables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Pau

50 cours Lyautey — Villa Noulibos, BP 543

64010 Pau Cedex

Tél. +33 559849440

fax: +33 559024993

e-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr

URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

Service d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 099-176662 (2016-05-20)

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