Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés

Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la fourniture et les travaux de pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre ainsi que leur garantie.Les besoins en conteneurs semi-enterrés sont estimés comme suit (données indicatives):— 83 conteneurs pour les ordures ménagères,— 105 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers,— 19 conteneurs pour la collecte sélective du verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042880
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Type de contrat: les fournitures et prestations, objet de la présente consultation, s'exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Marchés réservés: non. Unité monétaire utilisée: l'euro. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 395 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les besoins en conteneurs semi-enterrés sont estimés comme suit (données indicatives):

— 83 conteneurs pour les ordures ménagères,

— 105 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers,

— 19 conteneurs pour la collecte sélective du verre.

Description des options:

Au sens du droit communautaire européen

— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II.-5° du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Numéro de référence: 15S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;

c) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière: — preuve d'une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences de fournitures livrées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché,

— éventuellement qualification(s) et/ou certification(s) du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Le règlement intervient après admission des fournitures. Il n'est pas prévu d'acomptes.

Il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant minimum du marché.

Le marché est conclu à prix unitaire révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-24 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de Montélimar, Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 276, 26216 Montélimar Cedex
Adresse Internet: www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Marchés réservés: non.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 026-042880 (2015-02-03)

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