Fourniture et personnalisation en masse de supports sans contact dans le cadre de l'opération de mise en oeuvre d'un système de billettique
CIVIS
Fourniture et personnalisation en masse de supports sans contact dans le cadre de l'opération de mise en oeuvre d'un système de billettique pour le réseau de transport public de la CIVIS (Île de la Réunion).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
Qui ?- • CIVIS
- • Machines et appareils microélectroniques › Circuits intégrés et microassemblages électroniques › Cartes à circuits intégrés
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459431
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016TSP004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-459431 (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la mise en oeuvre du système billettique pour les services de transports urbains et scolaires, fourniture des supports sans contact (billets et cartes) et personnalisation en masse comprenant:— la fourniture du stock initial de supports:*100 000 cartes sans contact pour les abonnements,*1 000 000 billets sans contact pour les titres unitaires,— l'ensemble des prestations associées à la fourniture de ces supports:*Études et spécifications,*pré-personnalisation et personnalisation des supports,*production en masse des supports,*conditionnement et expédition sur site des supports,*essais et recettes en usine et sur site des supports avec le titulaire du marché de fourniture et mise en oeuvre d'un système de billettique d'ores-et-déjà attribué.*bons de commande supplémentaires éventuels qui pourront être émis au cours du marché selon les besoins du maître d'ouvrage: fourniture de supports supplémentaires, prestations de personnalisation en masse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459431
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1) la consultation est ouverte aux candidats individuels ou aux groupements d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataire d'un groupement.
2/ la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il en va de même pour un candidat individuel qui ne peut pas modifier son statut de candidat individuel entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section iii à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseigné par chacun des membres.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
— justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
3) il n'est pas fixé de nombre minimal ou maximal de candidats admis à présenter une offre. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier est établie en application des dispositions des articles 156 et 52 du code des marchés public. L'Admission des candidatures est subordonnée à la production de l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase de candidature et de la présentation de garanties financières et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
4/ seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites.
L'heure limite indiquée dans le présent avis est l'heure locale de la réunion (gmt+4)
5) les entreprises intéressées par le présent avis d'appel à candidature peuvent transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures par écrit à damp@civis.re ou par télécopie au +262 262330636.
Pour la diffusion des réponses aux questions posées, il est précisé que la CIVIS utilisera comme support,le profil acheteur. Aussi, il appartient aux entreprises de consulter régulièrement le profil acheteur e-marchespublics.com.
6) les candidatures sont à remettre soit par:
— soit par lette recommandée avec avis de réception postal induisant une mise sous enveloppe fermée avec la mention ne pas ouvrir+ marché no2016tsp004 + procédure négociée à l'adresse indiquée au point 1 du présent avis;
— soit par remise en mains propres induisant une mise sous enveloppe fermée avec la mention ne pas ouvrir+ marché no2016tsp004 + procédure négociée à l'adresse indiquée au point 1 du présent avis;
— soit par voie dématérialisée à partir de l'url: http://civis.e-marchespublics.com/.
le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
la candidature doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans la rubrique iv.3.4 du présent avis.
7/ la transmission de la candidature par voie dématérialisée
pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat d'anticiper et de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Le soumissionnaire peut remettre sa candidature par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde par voie postale ou par remise en mains propres avant les date et heure limites. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie. Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus par l'arrêté du 14.12.2009. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'entité adjudicatrice dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
dans le cadre d'une transmission par voie dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au rgs ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics soit de niveau 2: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation)
ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de sa candidature le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation du support de signature proposé par le profil d'acheteur.
Il est à rappeler que chaque document doit être signé électroniquement, le dossier zip signé n'ayant aucune valeur. Si il est opté pour cette solution, le dossier zip devra contenir le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature utilisé pour la signature des documents intérieurs.
les pièces devront être transmises par le candidat dans des formats électronique largement disponibles, dont l'usage est répandu dans le secteur professionnel. Les candidatures seront rejetées si elles contiennent des pièces dont l'ouverture nécessite l'acquisition d'un logiciel spécifique.
Conformément à l'article 56 du cmp, les candidatures sont à communiquer au pouvoir adjudicateur par voie électronique à partir de l'url: http://civis.e-marchespublics.com/
Les candidats pourront tester les prérequis techniques afin de vérifier la configuration de leur poste informatique en se rendant à l'url suivante:
http://civis.e-marchespublics.com/
Les candidatures doivent être rattachées sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure indiquées, faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés. Il appartient aux candidats de prendre en considération le délai de téléchargement et de validation des plis. En aucun cas, la civis peut être tenue responsable des aléas de transmission.
8) pour la phase offre, une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés.
9/ les critères de jugement des offres
Le critère valeur technique apprécié à partir du mémoire technique se décompose en éléments d'appréciation comme suit:
— méthodologie de projet et moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (10 points)
— qualité des supports sans contact proposés et adéquation aux besoins (10 points)
— moyens matériels et techniques mis en oeuvre (20 points)
10/la période prévisionnelle de début des prestations est prévue à la fin du premier semestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu avec un minimum de 300 000 EUR (HT) et sans maximum
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il s'exécutera sur émission de bons de commande selon le rythme et l'étendue du besoin à satisfaire.
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Fourniture et personnalisation en masse de supports sans contact dans le cadre de l'opération de mise en oeuvre d'un système de billettique pour le réseau de transport public de la CIVIS (Île de la Réunion).
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la mise en oeuvre du système billettique pour les services de transports urbains et scolaires, fourniture des supports sans contact (billets et cartes) et personnalisation en masse comprenant:
— la fourniture du stock initial de supports:
*100 000 cartes sans contact pour les abonnements,
*1 000 000 billets sans contact pour les titres unitaires,
— l'ensemble des prestations associées à la fourniture de ces supports:
*Études et spécifications,
*pré-personnalisation et personnalisation des supports,
*production en masse des supports,
*conditionnement et expédition sur site des supports,
*essais et recettes en usine et sur site des supports avec le titulaire du marché de fourniture et mise en oeuvre d'un système de billettique d'ores-et-déjà attribué.
*bons de commande supplémentaires éventuels qui pourront être émis au cours du marché selon les besoins du maître d'ouvrage: fourniture de supports supplémentaires, prestations de personnalisation en masse.
— avenant
— marché complémentaire.
Numéro de référence: 2016TSP004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire dc1 (téléchargeable sur le site internet du minefe) ou équivalent.
2) en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire dc1 devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement;
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3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4) copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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5) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration portant sur l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières…
… années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
… années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur la fourniture et la pré personnalisation et la personnalisation en masse de supports billettiques sans contact pour le compte d'autorités organisatrices ou d'exploitants de réseaux en transport en commun.
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Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera exigée pour toute acceptation de l'avance.
Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la réalisation de la prestation sera exigée.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes ou régionales.
une avance est accordée conformément aux conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution donneront lieu à un versement d'acompte. Selon la nature des prestations à réaliser, le ccap prévoit un échéancier particulier de versement d'acompte.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire s'appliqueront en cas de retard (décret n° 2013-269 du 29.3.2013).
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est pas exigé de forme juridique particulière. Cependant, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la CIVIS en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-459431 (2015-12-23)
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